Au départ prévue pour janvier 2026, la mesure visant à imposer le budget mobilité sera finalement reportée. Faute de texte légal, les entreprises n’ont en effet pas assez de temps pour s’y préparer.
Le budget mobilité, encore facultatif dans la pratique actuelle, est un mécanisme qui permet aux salariés de troquer leur voiture de société contre des options plus écologiques: voiture, vélo, trains, bus, trams, métros… Afin d’encourager une mobilité plus durable et de réduire la dépendance à la voiture de société, le gouvernement souhaitait rendre ce dispositif obligatoire. Mais à un mois de l’échéance prévue, toujours aucun texte légal en vue… Et l’inquiétude des entrepreneurs grandit. C’est pourquoi le gouvernement a pris la décision de reporter la mesure, selon des informations communiquées par Renta, la Fédération belge des loueurs de véhicules.
Le texte doit-il être revu?
Pour expliquer ce report, Renta souligne trois facteurs potentiels. Non seulement, la complexité de la mesure. Le budget mobilité a un impact majeur, tant sur la politique salariale que sur la fiscalité, et ne doit dont pas être pris à la légère. Par conséquent, le dossier nécessite “davantage de concertation avec les partenaires sociaux“.
Ensuite, le gouvernement doit encore clarifier certains points, dont la date d’entrée en vigueur de l’obligation selon le type d’entreprise. Renta estime en effet que son impact ne sera pas le même partout. Pour les PME, l’introduction de ce dispositif risque même de devenir un “vrai casse-tête”. Ces structures sont moins bien équipées pour gérer rapidement la mise en place d’un tel système. D’autant que le calcul du montant du budget – Coût de possession ou TCO – s’avère particulièrement difficile. D’où la nécessité d’apporter quelques ajustements ou des précisions pour les plus petites entreprises.
Enfin, une révision du contenu serait également nécessaire, souligne Renta, qui s’oppose fermement à l’inclusion du logement dans le budget mobilité. “Nous estimons que l’intervention dans le logement, le crédit hypothécaire ou le loyer, n’a pas sa place dans un budget mobilité“, a récemment expliqué Stijn Blankaert, directeur général de Renta. “Cela n’a rien à voir avec la mobilité. Le salarié risque de remplacer une voiture zéro émission par une voiture d’occasion plus polluante.”
Un nouveau délai ?
Pour l’heure, la nouvelle date officielle de mise en œuvre de la mesure n’a pas encore été dévoilée. Mais selon certaines prévisions, elle pourrait être reportée, au mieux, à juillet 2026.
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