Armistice sur le remboursement des recharges à domicile

Le ministre des Finances accepte, temporairement, que le tarif moyen de la CREG serve de base aux remboursements des recharges à domicile. En attendant la mise au point d’un compteur numérique spécifique mesurant le cout réel des branchements.  

Le remboursement des frais de recharge à domicile d’une voiture électrique de société est un sujet délicat. De nombreux employeurs utilisent le tarif moyen de la CREG. Une approche incorrecte pour le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, qui estime que seul le remboursement du tarif réellement payé par le salarié est valable. Toute autre formule, où le salarié pourrait se faire rembourser plus que ce qu’il a réellement payé, est susceptible d’une taxation. C’était une source d’incertitude qui inquiétait employeurs et salariés.

Le principe du tarif moyen accepté temporairement

Le ministre a fini par accepter une période de répit, comme le relève notre confrère Fleet. Dans une réponse à la Chambre, à une question d’un parlementaire Open VLD, Steven Coenegrachts, il a indiqué que l’administration fiscale ne taxera pas les salariés remboursé sur la base d’un tarif moyen. L’administration accepte ce type de calcul, temporairement, en attendant qu’une solution technique soit disponible pour établir un remboursement limité à la dépense réelle des recharges.

Bientôt, un compteur numérique séparé

« Des solutions technologiques sont en cours d’élaboration. Elles permettront de mesurer avec précision le montant exact du remboursement d’un employé. sous-compteur avec contrat d’électricité séparé » a indiqué le ministre. Cette solution pourrait s’appuyer sur un compteur numérique mesurant et facturant séparément les recharges de la voiture de société.