À partir du 1er mai 2023, tous les travailleurs du secteur privé auront droit à une indemnité vélo dans le cadre de leur trajet domicile-travail. Une décision prise par les syndicats et les organisations d’employeurs lors du Conseil national du travail au début de l’année. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Aller au travail à vélo, c’est trois fois « meilleur » : d’abord pour la santé, ensuite pour la mobilité et finalement pour l’environnement. C’est pourquoi notre gouvernement encourage (fiscalement) l’utilisation de la petite reine pour se rendre au travail. Cet encouragement prend la forme d’une indemnité vélo.
Aujourd’hui, si environ 85 % des salariés ont déjà droit à cet incitant financier, grâce à une convention sectorielle ou au niveau de l’entreprise, cela sera bientôt le cas de tous. En effet, au début de cette année, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui rend l’indemnité vélo obligatoire pour tous les salariés, du secteur privé, qui se rendent régulièrement au travail à vélo.
“Il s’agit plus concrètement d’une nouvelle convention collective du Conseil national du travail, qui généralise l’indemnité vélo à partir du 1er mai 2023”, explique Els Vanderhaegen, juriste chez le prestataire de services RH Securex. “Par conséquent, les personnes issues du secteur bancaire ou des assurances, par exemple, auront bientôt également droit à ce coup de pouce financier.”
Qu’est-ce qui change pour vous ?
La nouvelle convention collective est complémentaire. Cela signifie qu’elle ne s’applique que si votre employeur n’avait encore rien conclu concernant l’indemnité vélo. Si des dispositions avaient déjà été prises à ce sujet, elles continueront à s’appliquer – même si le montant par kilomètre qui y est stipulé ci-dessous est inférieur. Ce n’est qu’au moment de la renégociation des conventions collectives que ce point peut être revu.
“Un employeur, appartenant à un secteur qui n’a pas encore conclu d’accord sur l’indemnité vélo, devra appliquer les nouvelles règles à partir du 1er mai 2023”, précise Els Vanderhaegen. “Mais les employeurs qui accordaient déjà cette indemnité vélo sur la base d’un contrat de travail individuel ou d’u règnlement de travail ou d’entreprise (et donc pas en vertu d’une convention collective) sont également couverts par la nouvelle convention collective complémentaire.”
Outre les salariés, les chefs d’entreprise peuvent également désormais prétendre à l’indemnité vélo. Il est toutefois important qu’ils puissent prouver qu’ils se déplacent à vélo.
Que faut-il entendre par “vélo” ?
Le législateur répertorie sous le terme de “vélo” ces véhicules :
- un vélo,
- un vélo équipé d’un moteur électrique tel que défini dans le Règlement général de police de la circulation routière.
Ainsi, un vélo classique (électrique ou non), un vélo pliant, un vélo de livraison, un vélo hybride, un vélo de course, un VTT, un vélo de ville ou un vélo adapté aux personnes handicapées entre en principe dans la définition ci-dessus.
Toutefois, l’indemnité vélo obligatoire ne s’applique pas aux trottinettes, hoverboards, patins à roulettes, planches à roulettes, monowheels et segways. Les personnes qui se rendent au travail à pied n’ont pas non plus droit à cette indemnité.
Quels sont les trajets couverts ?
« L’indemnité vélo obligatoire s’applique pour tout travailleur du secteur privé qui se déplace “régulièrement” à vélo entre son domicile et son lieu de travail”, explique Els Vanderhaegen. “La fréquence ne doit pas nécessairement être élevée : par exemple, une fois par semaine ou tous les jours pendant les mois d’été suffisent en principe.
Utilisez-vous également d’autres modes de transport pour vos déplacements, comme la voiture ou les transports publics ? Si c’est le cas, votre employeur peut vous accorder également des indemnités pour ces modes de transport, à condition qu’ils couvrent
- des parties différentes du trajet domicile-travail, que celles effectuées à vélo ou
- le même trajet que celui effectué en vélo MAIS à différentes périodes de l’année.
En résumé : vous n’avez jamais droit à plusieurs indemnités pour le même trajet parcouru en vélo au même temps.
Quel est le montant de l’indemnité ?
La nouvelle convention collective prévoit un montant exonéré d’impôts et de cotisations sociales de 0,27 euro par kilomètre effectivement parcouru. La distance maximale par jour est plafonnée à 40 kilomètres (pour un aller-retour). Vous habitez donc à 20 kilomètres de votre lieu de travail et vous vous rendez tous les jours au bureau à vélo ? Dans ce cas, vous pourrez compter sur un montant supplémentaire net de plus de 200 euros par mois.
“Le nombre de kilomètres parcourus à vélo et le montant de l’indemnité vélo doivent figurer sur la feuille d’impôt”, précise Els Vanderhaegen.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour déterminer le montant exact de l’indemnité vélo, votre employeur vous demandera de remplir et de signer une déclaration sur l’honneur.
Vous y indiquerez
- la distance entre votre domicile et votre lieu de travail. D’ailleurs, vous ne devez pas nécessairement choisir l’itinéraire le plus court pour vous rendre au travail : des itinéraires plus longs mais plus sûrs sont également autorisés.
- La fréquence doit également figurer dans la déclaration.
Bien que l’employeur doit pouvoir être en mesure de prouver le nombre réel de kilomètres parcourus à vélo, l’enregistrement de ces données n’est pas réglementé par la loi. Pas plus que la fréquence de cette déclaration, ainsi que les modalités contrôlant les données mentionnées dans celle-ci, qui sont à définir par l’employeur.
Certains préfèrent consigner cela au moyen de formulaires, d’autres pour un enregistrement numérique, lié à un agenda cycliste privé tel que celui de Bike to Work (une initiative payante de l’Union des cyclistes).
Combiné à un vélo d’entreprise ?
La location de vélos, qui consiste pour l’employeur à mettre un vélo d’entreprise à la disposition de ses employés, est de plus en plus populaire. Une politique cycliste efficace et sans ambiguïté est alors essentielle.
Selon Els Vanderhaegen : “Si l’employé utilise un tel vélo d’entreprise pour ses déplacements domicile-travail, cet avantage est également exonéré de précompte professionnel et de cotisations de sécurité sociale. Dans ce cas, son utilisation privée n’entraîne même pas un avantage en nature imposable”.
“En outre, cet avantage peut être cumulé avec l’indemnité vélo exonérée de 0,27 euro par kilomètre.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici