Avec le nouveau règlement MiCA, l’Europe se dote d’un premier cadre législatif clarifiant les règles à suivre pour l’industrie crypto.
Fini le far west de la crypto! Bitcoin et autres crypto-actifs bénéficient désormais d’un cadre réglementaire à part entière. Après de longs mois de négociations, le Parlement européen a en effet approuvé un premier ensemble de règles régulant la planète crypto. Baptisée MiCA (pour Markets in Crypto Assets), le texte a pour objectif de mieux informer les consommateurs des risques, des coûts et des frais. Mais aussi de mieux les protéger en traquant le blanchiment d’argent et les criminels (scandale FTX).
“Le monde des crypto-actifs est à peine régulé et les criminels en profitent pour opérer dans l’anonymat total. On y met fin: les paiements effectués à l’aide de crypto-actifs seront traçables, en ligne avec les règles valant pour les paiements traditionnels”, s’est félicitée la député européenne Assita Kanko (N-VA), qui a participé à l’élaboration de ce premier cadre législatif établissant les règles à suivre pour l’industrie crypto.
Agrément obligatoire
Plus concrètement, MiCA impose un ensemble de nouvelles obligations aux acteurs de l’écosystème, à commencer par les plateformes d’échange qui permettent d’acheter et vendre des cryptomonnaies (Binance, par exemple). Pour pouvoir proposer ses services dans l’Union européenne, toute entreprise offrant des services liés à la crypto devra dorénavant s’enregistrer dans l’un des Etats membres et obtenir un agrément pour pouvoir exercer ses activités. Une sorte de “passeport européen” délivré par les régulateurs nationaux (chez nous, la BNB) qui permettra ensuite d’opérer dans l’ensemble de l’Union.
Pour obtenir le précieux sésame, il faudra montrer patte blanche: disposer d’un bureau en Europe, faire preuve de réserves suffisamment liquides auprès d’une banque, fournir des informations sur l’honorabilité de ses dirigeants, divulguer sa consommation d’énergie, etc. En clair, plus question d’opérer dans l’anonymat!
L’Europe est ainsi le premier grand marché à définir un cadre spécifique réglementant l’univers des crypto-actifs. Si les acteurs du secteur s’accordent à dire que MiCA est une bonne chose pour renforcer la confiance dont il a besoin pour se développer, notamment en ce qui concerne l’adoption des cryptomonnaies par un plus grand nombre, ils regrettent néanmoins la lourdeur de certaines de ses exigences.
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