Le 14e amendement pourrait arrêter Donald Trump dans sa tentative de reconquête de la Maison Blanche

Un sénateur démocrate de l’Etat de Virginie, Tim Kaine, a déclaré qu’”il y a un puissant argument à faire valoir” pour exclure définitivement Donald Trump du scrutin présidentiel. Cet argument se baserait sur le 14e amendement qui interdit aux insurgés d’exercer une fonction publique.

D’après le site internet de CNN, des experts juridiques ont expliqué comment le 14e amendement pourrait être une solution afin d’empêcher M. Trump de redevenir un jour président des Etats-Unis. Cet amendement, qui date de la fin de la guerre de Sécession, comprend une “clause de disqualification” en quelque sorte. Cette clause interdit à quiconque d’exercer un poste dans la fonction publique s’il s’est déjà “engagé dans une insurrection ou une rébellion”. Néanmoins, ajoute CNN, la Constitution américaine ne précise pas comment faire appliquer cette interdiction et celle-ci n’a d’ailleurs été appliquée que deux fois depuis la fin des années 1800, à l’époque où elle a été largement utilisée contre d’anciens Confédérés. 

“J’ai le sentiment que cette question sera probablement résolue par la justice”, a déclaré M. Kaine lors de l’émission “ABC This Week”, ajoutant que les démocrates devraient se concentrer sur la victoire en 2024.

Bulletins de vote

Le site d’informations rapporte également que les responsables électoraux des États, notamment les procureurs généraux du Michigan et du New Hampshire, ont déjà déclaré s’attendre à ce que des personnes intentent des actions en justice à ce sujet et qu’ils étudiaient la légalité de cette disposition et la manière dont elle pourrait empêcher M. Trump de figurer sur les bulletins de vote dans leur État.

M. Kaine a exprimé son soutien à cette idée en déclarant : “Le libellé de l’amendement est clair : si vous apportez aide et réconfort à ceux qui s’engagent dans une insurrection contre la Constitution des États-Unis – il ne dit pas contre les États-Unis, il dit contre la Constitution. À mon avis, l’attaque contre le Capitole ce jour-là visait un objectif particulier, à savoir perturber le transfert pacifique du pouvoir, tel qu’il est défini dans la Constitution. »

M. Kaine a également déclaré qu’il avait discuté de l’utilisation de cette disposition avec ses collègues sénateurs lors de la deuxième procédure d’impeachment contre M. Trump en 2021, faisant remarquer qu’il pensait qu’il aurait été “plus productif de faire une déclaration en vertu de cette section du 14e amendement”.

Après que le Sénat ait acquitté l’ancien président lors d’un vote de destitution, il avait également lancé l’idée d’un vote de censure au Congrès, en vertu du 14e amendement, comme moyen alternatif afin de demander des comptes à M. Trump et de l’empêcher d’exercer à nouveau une fonction publique au plus haut niveau. Sept sénateurs républicains se sont joints aux 50 membres démocrates et indépendants de la chambre pour déclarer Trump coupable d’incitation à l’émeute le 6 janvier. M. Kaine a fait remarquer que la Virginie organisera ses propres élections plus tard dans l’année afin de décider de la composition de son assemblée législative, dans une élection qui donnera un aperçu de la politique que suivra cet État, avant la course à la présidence de l’année prochaine.