Voici le plan d’urgence européen pour décarboner l’industrie: un fonds de 100 milliards est prévu

Un fonds public de 100 milliards d’euros va être mis en place pour soutenir la production durable. Un début, insuffisant, le reste étant lié à la discussion sur l”union des capitaux. La simplification administrative au menu. Les leviers sur le coût de l’énergie ne sont pas nombreux. Le patronat satisfait, le monde associatif dénonce des renoncements importants.

Le plan d’urgence de la Commission européenne pour soutenir la décarbonation de l’économie est sur la table. Il s’agit de préserver le Pacte vert, tout en répondant aux soucis des entreprises en matière de compétitivité. Le milieu associatif dénonce toutefois des renoncements coupables à ses yeux.

Supprimer les obstacles

“Nous savons qu’il y a encore beaucoup d’obstacles pour les entreprises européennes, des hauts prix de l’énergie à un réglementation exagérée, souligne la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen. Le Clean Industrial Deal doit éliminer les barrières qui entravent encore nos entreprises.”

Le plan se focalise sur les industries énergivores et la cleantech. Il entend simplifier drastiquement les réglementations administratives concernant l’octroi des aides d’Etat dans le domaine de l’énergie et accélérer les octrois de permis pour des projets industriels de décarbonation.

La Commission propose par ailleurs de réduire ou alléger certaines contraintes imposées par la directive sur le devoir de vigilance des entreprises et trois autres législations en matière de durabilité, comme l’obligation pour les entreprises de divulguer leurs performances en matière de développement durable. 

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) salue la publication du premier paquet ‘omnibus’ de la Commission européenne. La proposition de la Commission européenne (appelée Omnibus I) visant à simplifier certaines législations du Green Deal répond à une attente forte des entreprises en matière de simplification et réduction des charges administratives. 

Le monde associatif, lui, est en colère. “Après le président Milei en Argentine et plus récemment l’administration Trump, c’est désormais l’Europe qui est atteinte par une frénésie de dérégulation, regrette Nicolas Van Nuffel, responsable du département de plaidoyer au CNCD-11.11.11. Après la marche arrière de 2024 sur la Loi de restauration de la nature, Madame von der Leyen s’assied une nouvelle fois sur son propre projet, le Pacte vert pour l’Europe. Si nous laissons passer ce nouveau retour en arrière, quelle sera la prochaine menace? L’abandon des objectifs climatiques?”.

Des moyens… insuffisants

Le plan de la Commission européenne prévoit également un soutien public à la décarbonation de l’industrie.

 Côté financements publics, la Commission annonce la création d’un fonds de décarbonation, qui serait doté de 100 milliards d’euros. Pour près de la moitié de cette somme, il ne s’agit pas d’argent frais, mais de la réorientation de fonds existants. Pour le reste, il serait alimenté par des contributions des Etats membres et de futurs revenus du marché du carbone.

Nous sommes loin du compte espéré. Pour concilier croissance et décarbonation, l’UE devrait “augmenter ses investissements dans l’énergie, l’industrie et le système de transports d’environ 480 milliards d’euros par an par rapport à la décennie précédente”.

Le reste des montants est suspendu aux discussions sur l’union des capitaux, espérée dans le rapport Draghi. 

Peu de levier pour les coûts

En ce qui concerne les coûts élevés de l’énergie, la Commission européenne dispose de peu de leviers. Elle entend  encourager la signature de contrats de long terme d’achat d’électricité bas carbone entre fournisseurs et industriels, qui permettra à ces derniers d’échapper aux variations du marché. La Banque européenne d’investissements devrait donner des garanties.

L’objectif consiste aussi à installer 100 GW de capacité d’électricité renouvelable chaque année jusqu’en 2030, pour faire baisser la pression sur les coûts. Le nucléaire fait également partie de la solution, mais les Etats membres restent divisés à ce sujet. Le secteur nucléaire salue toutefois “l’approche neutre” de ce Clean Industrial Deal.