L’Union européenne a ajouté la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, une mesure avant tout symbolique pour un pays déjà sous le coup de sanctions économiques liées à l’invasion de l’Ukraine.
Outre la Russie, les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Iles Marshall ont également été inclus dans cette liste qui comprend désormais seize entités.
Le Conseil de l’UE a “examiné la législation russe adoptée en 2022 d’après les critères de bonne gouvernance fiscale (de l’UE) et constaté que la Russie n’avait pas rempli son engagement de remédier aux aspects néfastes d’un régime spécial pour les sociétés holding internationales”, selon un communiqué. “En outre, le dialogue avec la Russie sur les questions liées à la fiscalité s’est interrompu à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine”, ajoute cette institution.
Quelles conséquences ?
L’inscription d’un pays sur cette liste rend plus difficile les échanges commerciaux avec les entreprises qui y sont situées, a expliqué une porte-parole du Conseil. Mais cette liste est épinglée pour son inefficacité par l’ONG Oxfam.
L’eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite) a estimé que “le fait d’ajouter la Russie dans la liste est un signal politique fort mais qui aura des conséquences pratiques limitées”. “Si les ministres des Finances de l’UE voulaient vraiment lutter contre les paradis fiscaux, ils concevraient un ensemble de sanctions douloureuses pour accompagner l’inscription sur la liste”, a-t-il ajouté.
La Russie est déjà visée par une série de sanctions de l’UE, qui a aussi décrété des gels d’avoirs et d’interdiction de séjour dans l’UE à l’encontre de plus de 1.300 personnes et 171 entités.
Des pays retirés de la liste grise
“Nous demandons à tous les pays figurant sur la liste d’améliorer leur cadre juridique et de s’efforcer de se conformer aux normes internationales en matière de fiscalité”, a déclaré la ministre suédoise des Finances Elisabeth Svantesson, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. Elle a en même temps “félicité” la Macédoine du Nord, la Barbade, la Jamaïque et l’Uruguay, “qui ont réussi à remplir leurs engagements” et pu être retirés d’une “liste grise”.
Une plaisanterie ?
L’ONG Oxfam a qualifié la liste noire de “plaisanterie”. “Non seulement l’UE a rayé de la liste les pays où le taux d’imposition des sociétés est nul, comme les Bermudes et les îles Caïmans, mais elle ignore les paradis fiscaux de l’UE, comme le Luxembourg”, a dénoncé Chiara Putaturo, de cette ONG, dans un communiqué.
