Les constructeurs automobiles Tesla et BMW ainsi que les groupes chinois SAIC, Geely et BYD, ont déposé des recours devant la justice européenne pour contester les surtaxes douanières européennes contre les importations de voitures électriques fabriquées en Chine, a-t-on appris lundi auprès de la Commission européenne.
Depuis fin octobre, la Commission applique une surtaxe allant jusqu’à 35% sur les voitures à batterie de fabrication chinoise qui s’ajoute aux 10% de taxe qui étaient déjà en place.
La Chine a saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre cette décision qu’elle juge “protectionniste”. Elle a par ailleurs répliqué aux mesures européennes en lançant des enquêtes antidumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d’Europe, dont le cognac.
L’objectif affiché de l’UE est de rétablir des conditions de concurrence équitables avec des constructeurs qu’elle accuse de profiter de subventions publiques chinoises. Il s’agit de défendre la filière automobile européenne et ses quelque 14 millions d’emplois contre des pratiques jugées déloyales par une longue enquête de la Commission.
Les plaintes des cinq constructeurs ont été déposées la semaine dernière devant le Tribunal de l’UE. Elles sont visibles sur le site de l’institution basée à Luxembourg qui n’en précise pas le motif et ne donne aucune autre précision.
Mais le porte-parole de la Commission pour le Commerce, Olof Gill, a confirmé à l’AFP que les plaintes portaient sur la contestation des nouveaux droits de douane de l’UE.
Les surtaxes européennes ont été décidées dans le sillage de mesures américaines plus radicales, imposant 100% de droits de douane à toutes les automobiles électriques importées de Chine.
“Conflit commercial” avec la Chine
Elles ont été rejetées par le lobby automobile allemand (VDA) qui a reproché à l’UE de risquer un “conflit commercial” avec la Chine.
Les fleurons automobiles du pays, dont BMW, sont fortement implantés en Chine où ils fabriquent certains modèles, y compris pour le marché européen.
Le constructeur américain Tesla produit dans son usine de Shanghai et exporte vers l’Europe la célèbre berline Model 3.
Le montant des surtaxes européennes varie selon les constructeurs en fonction du niveau estimé des subventions reçues. Elles s’élèvent à 7,8% pour les véhicules Tesla fabriquées à Shanghai, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC.
Les autres groupes ayant coopéré dans le cadre de l’enquête européenne se voient imposer 20,7% de surtaxes, contre 35,3% pour ceux n’ayant pas coopéré.
La part de marché des voitures électriques chinoises a explosé dans l’UE, passant de moins de 2% en 2020 à plus de 14% au deuxième trimestre de l’an dernier, selon des chiffres de l’exécutif européen.
