Le président Donald Trump a vivement dénoncé jeudi une décision judiciaire suspendant une grande partie des droits de douane instaurés ces derniers mois, affirmant qu’il espérait pouvoir continuer à agir sans l’aval du Congrès.
La veille, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait jugé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes généralisées, une prérogative réservée au Congrès. Saisi par des PME et une coalition d’États, le tribunal a donné dix jours à l’administration pour faire machine arrière.
La décision concernait notamment les droits de douane visant le Canada, le Mexique et la Chine, ainsi que la surtaxe de 10 % appliquée depuis début avril à presque tous les produits importés, quelle qu’en soit l’origine.
Mais moins de 24 heures plus tard, une cour d’appel a suspendu cette décision dans l’attente d’un examen sur le fond.
Sur le dossier chinois, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a reconnu jeudi sur Fox News que les discussions bilatérales étaient « un peu dans l’impasse ». Il a évoqué la possibilité d’un échange direct entre les présidents Trump et Xi Jinping. Les deux pays avaient convenu en mai de suspendre pendant 90 jours leurs tarifs réciproques, à l’issue de pourparlers menés à Genève.
Parallèlement, un autre tribunal américain a jugé que certaines surtaxes imposées à la Chine, au Canada et au Mexique étaient « illégales » et ne pouvaient être collectées, assortissant sa décision d’un sursis en cas d’appel.
Conscient du caractère temporaire de ces revers judiciaires, Donald Trump s’est exprimé jeudi soir sur sa plateforme Truth Social. Il y a fustigé une décision « horrible » et « hautement politique », attribuée selon lui à des « juges gauchistes ». Il a exprimé l’espoir que la Cour suprême revienne « rapidement et clairement » sur cette décision.
“Pouvoir présidentiel menacé”
Selon lui, ce jugement signifie qu’il devrait désormais obtenir l’approbation du Congrès pour toute mesure tarifaire. « En d’autres termes, des centaines de politiciens devraient siéger à Washington pendant des semaines, voire des mois, pour décider de ce que nous devons faire payer aux pays qui nous traitent injustement », a-t-il regretté. Il a estimé qu’un tel précédent « détruirait complètement le pouvoir présidentiel ».
À l’étranger, la suspension partielle a été accueillie favorablement. Pékin a exhorté Washington à « annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés ». Le Premier ministre canadien Mark Carney s’est félicité de la décision, tout en jugeant que les mesures touchant l’acier, l’aluminium et le secteur automobile continuaient de menacer la relation commerciale canado-américaine.
“Inconstitutionnelle”
Dans le détail, les juges de première instance ont estimé que le président ne pouvait invoquer la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique (IEEPA) pour décréter une surtaxe généralisée sur les importations. Cette loi permet uniquement de prendre des sanctions ciblées en cas de menace « extraordinaire et inhabituelle ».
Déléguer un tel pouvoir tarifaire illimité au président serait inconstitutionnel, ont insisté les juges. L’un d’eux a souligné dans son opinion écrite qu’il s’agirait d’un abandon inacceptable du pouvoir législatif au profit de l’exécutif, contraire à la Constitution.
Deux plaintes étaient à l’origine de cette affaire : l’une émanant d’une alliance de 12 États américains (dont l’Arizona, New York et le Minnesota), l’autre déposée par un groupe d’entreprises estimant que Trump s’arrogeait des pouvoirs appartenant au Congrès.