Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison ferme: la fin de l’impunité

L’ancien président français accepte sa peine dans l’affaire Bismuth, pour corruption et trafic d’influence. Il la prestera sous bracelet électronique, mais dépose un recours au niveau européen et se défend longuement. C’est une première pour un chef d’Etat français. Et ce n’est peut-être pas fini: le procès lybien suit.

C’est une période trouble pour la démocratie française. Alors que le blocage politique est plus important que jamais, décrédibilisant le président Emmanuel Macron, un ancien chef de l’Etat se voit condamner par la Cour de cassation, à titre définitif donc, à trois années de prison, dont une ferme qu’il prestera sous bracelet électronique: Nicolas Sarkozy, qui fut président de 2007 à 2012, voit ainsi sa condamnation confirmée dans l’affaire des écoutes Bismuth.

C’est une première pour un ex-président français. Et ce n’est peut-être pas fini: cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.

Un “pacte de corruption”

L’affaire des écoutes, dites Bismuth, est une sous-affaire de l’affaire Woerth-Bettancourt, du nom de cette milliardaire dont on aurait abusé de la faiblesse pour des raisons financières: Nicolas Sarkozy aurait tenté d’obtenir des informations de façon illicite.

L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

Et ce, en échange d’un “coup de pouce” promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vus infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.

“Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive”, a commenté auprès de l’AFP Me Spinosi. «Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée», a-t-il ajouté. Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.

La réplique de Sarkozy

L’ancien chef de l’Etat français a longuement dénoncé cette condamnation, dans un message sur X.

“Je viens donc d’être condamné pour un soit disant ‘pacte de corruption’ avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte, dit-il. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu! Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence…”

Il assumerza ses responsabilités, prolonge-t-il. “Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre. J’ai tellement conscience d’avoir été à bien des égards favorisé par la vie. Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite.”

Il justifie son recours européen: “Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel. Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France. Cela aurait pu être évité si j’avais bénéficié d’une analyse juridique sereine. Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision”

Conclusion: “Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres. La vérité finira par triompher. A ce moment-là, chacun aura à rendre compte devant les Français.”