L’OMC a accepté de trancher un conflit commercial entre la Chine et les États-Unis sur les subventions américaines accordées par le plan vert de l’administration Biden au secteur des véhicules électriques.
La décision a été prise lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon une source proche des discussions, la Chine a fait valoir lors de cette réunion “que les États-Unis utilisaient le changement climatique comme prétexte au protectionnisme”.
“Au travers de cette plainte, la Chine cherche à détourner l’attention sur ses propres politiques et pratiques non marchandes“, a déclaré pour sa part une source officielle américaine, lors de cette réunion. “La contestation de la Chine est particulièrement hypocrite à la lumière” des mesures qu’elle a prise pour “cibler les secteurs de l’énergie propre en vue d’une domination mondiale” dans le domaine, a relevé cette même source.
Concurrence déloyale
La Chine estime que ces subventions accordées par le plan vert du président Joe Biden (Inflation Reduction Act) au secteur américain des véhicules électrique engendrent une concurrence déloyale. La deuxième économie mondiale avait ouvert le différend auprès de l’OMC en mars, mais devant l’échec de négociations avec Washington, elle a demandé à l’organisation la création d’un groupe d’experts chargé de trancher le litige.
La Chine avait déjà fait en juillet une demande de jugement à l’OMC à laquelle les États-Unis s’étaient opposés. Mais selon les règles de procédure, il n’est pas possible à un pays de bloquer une demande deux fois de suite.
Les États-Unis ont annoncé en 2022 un programme d’aides massives pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et les voitures électriques fabriquées sur le sol américain. Sous l’impulsion de Joe Biden, Washington tentait alors de réagir aux subventions de Pékin à son industrie et de lancer sa propre stratégie verte. Cette loi américaine “établit comme condition préalable à l’obtention de subventions que les produits viennent de régions spécifiques, telles que les États-Unis” et “exclut les produits venus de Chine”, avait indiqué en juillet le ministère chinois du Commerce.
Toute une série de questions commerciales
Ce différend à l’OMC survient alors que Pékin et Washington s’affrontent déjà sur une série de questions commerciales, notamment les droits de douane, les technologies de pointe ou encore le réseau social TikTok.
Déterminés à freiner la progression chinoise dans le secteur, les États-Unis avaient déjà annoncé en mai le quadruplement des droits de douane sur les véhicules électriques chinois importés, la concurrence économique avec la Chine étant au cœur de la campagne présidentielle américaine.
Le règlement des conflits à l’OMC prend habituellement plusieurs mois ou années. Les membres de l’OMC peuvent par ailleurs saisir la cour d’appel de l’ORD, mais cette dernière ne peut plus rendre de jugement faute de juges: leur nomination est bloquée par Washington, qui demande une réforme du mécanisme de règlement des différends.
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