Le débat sur les avoirs gelés – faut-il les confisquer ou non – pourrait prendre un nouveau tournant ce samedi, à l’occasion de la réunion des 27 ministres des Affaires étrangères à Copenhague.
La Commission européenne travaille en effet sur un projet visant à transférer près de 200 milliards d’euros d’actifs russes gelés – ce sont essentiellement les réserves de la Banque de Russie qui se trouvent bloquées chez Euroclear, à Bruxelles , pour financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre, selon plusieurs sources interrogées par le site Politico.
Des rendements qui baissent
Ce plan ambitieux vise à générer davantage de profits pour l’Ukraine tout en accentuant la pression sur la Russie sans toucher à la propriété de ces avoirs. En 2024, les pays du G7 s’étaient engagés à transférer 45 milliards d’euros de profits générés par ces actifs à l’Ukraine, sans toucher au capital. Cependant, la part européenne de 18 milliards d’euros sera épuisée d’ici la fin de l’année, poussant Bruxelles à chercher de nouvelles sources de revenus rapidement alors que les caisses des États européens sont vides.
Aujourd’hui en effet les 200 milliards d’avoirs russes – essentiellement des obligations, sont gelés, mais appartiennent toujours à la Russie. L’argent qui est versé à l’Ukraine provient du placement des revenus générés par ces avoirs, qu’ils s’agissent du remboursement d’obligations arrivant à échéance ou du versement des intérêts que procurent ces emprunts. Cet argent est placé par Euroclear auprès de la facilité de dépôts de la Banque centrale européenne, qui toutefois procure de moins en moins de rendement au fur et à mesure de la baisse des taux. Le taux de cette facilité était de 4% voici deux ans, il est à 2% aujourd’hui et pourrait baisser encore.
Un fonds ad hoc
L’idée est donc de sortir ces 200 milliards d’avoirs et de les placer dans un fonds d’investissement, qui devrait générer davantage de rendement, mais aussi être plus risqué. Toujours selon Politico, ce fonds s’inspirerait du Mécanisme européen de stabilité, créé hors des traités européens pour renflouer les pays en crise. Selon un responsable européen cité par Politico, ce montage offrirait à l’UE un meilleur contrôle sur les actifs, notamment pour les transférer à l’Ukraine au moment opportun.
Car il n’existe pas en Europe de consensus pour mettre purement et simplement la main sur ces actifs russes et les donner à l’Ukraine afin de reconstruire le pays. Cette option, poussée par la Pologne et les pays baltes, divise les États membres de l’Union européenne parce qu’elle est juridiquement très risquée, au contraire de la situation actuelle.
Comme une spoliation
Aujourd’hui, Euroclear, en tant que dépositaire, n’est pas censé rémunérer les liquidités déposées chez lui. L’institution n’était donc pas censée verser à la Russie des intérêts sur les liquidités provenant des avoirs de sa banque centrale. En revanche, une confiscation serait vue par la Russie et ses alliés comme une spoliation. Ces actifs appartiennent toujours à la Russie et leur confiscation directe pourrait provoquer de fortes turbulences financières. La Russie pourrait exercer des représailles à l’égard de tout ce qui est encore occidental sur son territoire. Et les pays proches du Kremlin, y compris la Chine et l’Inde, pourraient être poussés à retirer leurs avoirs du système financier occidental et à créer leur propre système, ce qui provoquerait de grandes secousses sur les marchés.
L’Allemagne, l’Italie et la Belgique s’opposent donc à la confiscation. Et notre pays était aussi réticent à une sortie des avoirs russes d’Euroclear, car si jamais les placements réalisés par le fonds « ad hoc » engendrent des pertes, qui les supportera ? Il faudrait donc prévoir des garanties juridiques et financières. C’est de tout cela que discuteront ce samedi les ministres européens des Affaires étrangères.
