Depuis le 1er janvier, la Suisse ne prélève plus de droits de douane sur les importations de produits industriels, quelle que soit l’origine de la marchandise, rappelle mardi le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). La mesure permet “un gain de prospérité annuel” de 860 millions de francs.
La réforme, approuvée par le Parlement en octobre 2021, est entrée en vigueur après une dizaine d’années de travaux préparatoires. Elle profitera à la fois aux importateurs, via la levée des droits de douane et les allègements administratifs, et aux consommateurs, qui jouiront de prix plus bas, relève le Seco. La mesure, poursuit le Seco, facilite en outre l’approvisionnement en intrants compétitifs, ce qui favorise la diversification et accroît la productivité des entreprises suisses. “Les relations commerciales deviendront dans l’ensemble plus efficientes et la concurrence s’en trouvera renforcée.”
En Suisse, les produits industriels englobent les intrants des processus de production (biens d’investissement, matières premières, sel, produits semi-finis et machines par exemple) et les biens de consommation, comme les bicyclettes, les appareils ménagers, les vêtements ou les chaussures. En revanche, les produits agricoles et ceux de la pêche ne sont pas considérés comme tels et continueront à être soumis aux droits de douane.
Là où la concurrence fonctionne, les consommateurs devraient bénéficier de la réduction des coûts. La Confédération y veillera via un système de suivi.
Berne ne prévoit aucune mesure de compensation directe pour la perte de recettes douanières due à cette levée des droits de douane. Néanmoins, note le Seco, il faut s’attendre à une augmentation du rendement économique et donc des recettes fiscales pour l’Etat, ce qui devrait compenser environ 30 % des pertes de recettes douanières à moyen terme.
Si l’on considère l’économie dans son ensemble, “les effets positifs dépassent largement les pertes de revenus de la Confédération”.
