Le Syndicat français des antiquaires a dénoncé à Paris un règlement européen sur l’introduction et l’importation de biens culturels qui risque, selon lui, d’être “très dommageable” aux marchands d’art et collectionneurs européens.
Ce règlement, qui visait à l’origine, selon la Commission européenne, à lutter contre le financement du terrorisme par un trafic illicite d’objets d’art, est entré en vigueur en 2019. Mais son application définitive, qui nécessite l’installation d’un système informatique centralisé, attendra fin juin 2025.
Ce texte va obliger tout importateur d’objet d’art “créé ou découvert en dehors de l’UE” à apporter les preuves qu’il a été exporté légalement depuis son pays d’origine. Autant dire “l’impossible”, notamment pour les antiquités et pièces archéologiques extra-européennes, ont dénoncé des experts devant la presse.
Pour l’avocat Pierre Valentin, cela “risque de décourager fortement l’importation dans l’UE de ces biens culturels, les collectionneurs et marchands français mais aussi étrangers qui viennent à Paris pour les foires d’art, par exemple”.
“Si un objet est vendu à un Français par un marchand américain, ce dernier aura l’obligation de demander une licence d’importation avec un problème de délais. Et il ne voudra sans doute pas prendre le risque de se la voir refuser avec saisie et confiscation”, ajoute-t-il.
“Certains marchés risquent d’être déplacés vers Londres, New York ou la Chine”
Pour ce spécialiste, “certains marchés risquent d’être déplacés vers Londres, New York ou la Chine, ce qui aura aussi un impact sur l’emploi”.
Depuis 2017, le code du patrimoine français interdit l’importation de biens exportés illégalement. Mais le règlement européen “va beaucoup plus loin en réclamant une licence d’importation ou une déclaration d’importateur qui supposent de fournir des documents parfois inaccessibles ou impossibles à obtenir”, explique Me Valentin.
“L’offre va complètement chuter. Cela signifie clairement un appauvrissement du patrimoine européen en matière d’art extra-européen, avec à la clé une baisse considérable des ventes de ces objets” au sein de l’UE, a estimé Christophe Hioco, spécialiste d’art asiatique et trésorier du SNA.
Si les antiquités et pièces d’archéologie extra-européennes sont surtout concernées, les arts précolombien, chinois, japonais, indien ou islamique, les fossiles, les icônes russes ou les tableaux impressionnistes américains sont également visés, selon le Syndicat national des antiquaires (SNA).
Les musées, touchés moins directement grâce à des exemptions, seront également concernés “en cas de donation ou legs avec des biens tombant dans le champ d’application”, selon le syndicat.
