La Russie s’apprête à franchir une nouvelle étape dans son isolement international. Le président Vladimir Poutine a transmis à la Douma, la chambre basse du Parlement, un projet de loi officialisant la sortie du pays de la Convention européenne pour la prévention de la torture, rapporte l’agence d’État Tass.
Cette décision priverait le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), organe du Conseil de l’Europe, de toute possibilité de surveiller la situation dans les prisons russes ou le traitement des détenus. Pourtant, Moscou avait ratifié la Convention en 1997 et accueilli une première mission du CPT l’année suivante.
Mais les ONG de défense des droits civils dénoncent depuis des décennies l’usage systématique de la torture dans les commissariats et centres de détention. Les prisonniers de guerre ukrainiens libérés lors d’échanges confirment également ces pratiques.
Une convention toujours contraignante en théorie
Conclue en 1987 et ratifiée par tous les États membres du Conseil de l’Europe, la Convention est censée rester contraignante, même pour les pays exclus. Le CPT rappelait encore en 2024 que la Russie demeurait liée à ses dispositions, malgré son expulsion du Conseil de l’Europe en 2022, après l’invasion de l’Ukraine.
Mais les autorités russes n’ont cessé de refuser toute coopération. Elles n’ont, par exemple, jamais répondu aux interrogations sur la mort soudaine de l’opposant Alexeï Navalny en prison.