La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l’Union européenne.
“Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu”, a estimé Bruxelles, dans un “avis préliminaire”.
Cet avis constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars.
Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.
Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d’ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, et même ultérieurement jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée.
Pour des raisons similaires, le groupe de Cupertino s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.
Apple, qui s’estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler cette sanction.
“Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années”, a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
“Le nouveau slogan d’Apple devrait être ‘agir différemment’. Depuis trop longtemps, le géant de la ‘tech’ évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités”, a-t-il estimé.
