Fraude à la TVA: 303 millions d’euros éludés par un réseau

Le parquet européen a mené mardi dix perquisitions en Belgique, dont à l’aéroport de Liège et à Zeebrugge, et arrêté quatre suspects, annonce-t-il dans un communiqué. L’opération visait un réseau qui aurait éludé au moins 303 millions d’euros de taxes entre 2019 et 2022.

Les perquisitions ont été menées dans des locaux de stockage et des bureaux à Liège Airport et à Zeebrugge, ainsi qu’au domicile des suspects situés à Ans, Liège et Visé. Les charges retenues sont la falsification, la fraude aux droits de douane et à la TVA, le blanchiment d’argent et la participation à une organisation criminelle.

À la demande du parquet européen, un juge d’instruction belge a également ordonné la saisie d’ordinateurs et d’appareils électroniques, ainsi que tout bien valant plus de 1.000 euros. Une douzaine de comptes en banque ont par ailleurs été gelés et quatre voitures saisies.

Silk Road

Dans le radar de cette enquête surnommée “Silk Road” (Route de la Soie), figurent des exportateurs chinois soupçonnés d’avoir mis en place un système complexe pour échapper au paiement de la TVA sur les biens importés, via des entreprises belges et un certain nombre de fausses sociétés situées dans différents États membres de l’UE.

Selon l’enquête, les entreprises belges, intervenant comme les représentantes des exportateurs chinois en matière de TVA et de droits de douane, déclaraient que les biens entrant à Liège Airport (équipement électronique, jouets, accessoires…) étaient destinés à d’autres États membres de l’UE, afin de bénéficier d’une exemption de TVA à l’importation selon la procédure européenne CP42. Ce régime douanier, mis en place pour faciliter les échanges transfrontaliers, exonère l’importateur de payer la TVA dans le pays d’importation, si les biens sont destinés à un autre État membre européen.

 Pour bénéficier de l’exemption, le parquet européen soupçonne le réseau d’avoir eu recours à des sociétés écrans situées en France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne et Espagne, utilisant de fausses factures et des documents de transport falsifiés. Dans certains cas, des noms de réelles entreprises ont été utilisés, celles-ci ignorant que leur numéro de TVA et leur identité avaient été usurpés.

Les biens étaient finalement vendus aux consommateurs qui devaient s’acquitter du prix plein pour les produits, dont la TVA, mais selon l’enquête, la taxe payée par le consommateur final n’était jamais déclarée ou versée à l’administration fiscale par l’organisation criminelle présumée, qui gardait l’argent pour elle.

Au moins 303 millions

Au moins 303 millions d’euros de TVA et 6,6 millions d’euros de droits de douane auraient ainsi été éludés entre 2019 et 2022. Les perquisitions ont été menées avec le soutien d’Europol, de l’administration belge des douanes et des accises, ainsi que de la police belge – locale et fédérale -, précise le parquet européen dans son communiqué. Le parquet européen ajoute avoir été averti par l’administration belge des douanes et une enquête de l’Office européen antifraude (Olaf).