En attendant l’adoption d’un budget pour 2025, le gouvernement français a reconduit les autorisations d’engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024 par un décret publié au Journal officiel mardi.
“A la suite de la promulgation” d’une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 “en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l’année 2024 par le Parlement”, est-il expliqué dans le document.
Dans la présentation de son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement de Michel Barnier avait indiqué que cela correspondait à des dépenses de l’Etat de 492,9 milliards d’euros.
Ces crédits sont plus élevés que ce que prévoyait ce précédent gouvernement qui planchait sur des économies de plus de 7 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024, dans l’espoir de réduire le déficit public.
Mais la censure le 4 décembre du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale a empêché la promulgation de ce projet de budget.
“Copie qui a été votée”
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, avait dit, le 19 décembre, espérer l’adoption d’un budget “à la mi-février”, sans toutefois être “sûr d’y arriver”. Il avait indiqué qu’il repartirait de “la copie qui a été votée” au Parlement avant la censure du gouvernement de son prédécesseur, M. Barnier.
Dans l’attente de ce budget en bonne et due forme, le Parlement a adopté mi-décembre une loi spéciale qui permet à l’exécutif de prélever l’impôt, de dépenser les crédits sur la base du budget 2024 et d’emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale.
Cette “loi spéciale”, promulguée le 20 décembre par le président Emmanuel Macron, ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation du barème de cet impôt sur l’inflation. En conséquence, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent d’être assujettis à l’impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d’en payer davantage.
