Droits de douane : “accord général” avec Pékin, sursis prolongé en justice

Illustration © Photo by Jim WATSON and PETER KLAUNZER / various sources / AFP)

Les négociateurs américains et chinois ont annoncé dans la nuit de mardi à mercredi s’être accordés sur un “cadre général” pour lisser leurs différends commerciaux, laissant le soin à leurs présidents respectifs de le valider. Autrement : l.es surtaxes douanières américaines, suspendues en première instance, pourront rester en vigueur au moins jusqu’à l’examen de l’affaire en appel.

Il s’agit de l’épilogue de deux jours de réunions à Londres, jusque tard dans la soirée de mardi. “Les deux parties sont parvenues à un accord de principe sur un cadre général (…) et vont rendre compte de ce cadre général à leurs dirigeants respectifs”, a déclaré à la presse le représentant chinois au Commerce international Li Chenggang, vers minuit heure locale.

“L’idée, c’est que nous allons rentrer, parler avec le président (américain Donald) Trump et nous assurer qu’il approuve. Ils (les Chinois) vont rentrer et parler au président Xi (Jinping) pour s’assurer qu’il approuve”, a décrit de son côté le ministre américain du Commerce Howard Lutnick. “Et si c’est le cas, nous allons mettre en oeuvre ce cadre général sur lequel nous avons durement travaillé ces deux derniers jours”, a-t-il ajouté.

M. Lutnick s’est aussi dit convaincu que les tensions autour des exportations chinoises de terres rares seront “résolues” dans le cadre de cet accord, sans détailler son contenu. Les terres rares chinoises constituent un enjeu clef des négociations, les Etats-Unis souhaitant rétablir le rythme des expéditions de ces métaux stratégiques, actuellement bien plus bas “que celui considéré comme optimal par les entreprises”, avait souligné sur CNBC Kevin Hasset, principal conseiller économique de M. Trump. Ces matières premières sont cruciales pour les batteries électriques, les éoliennes ou encore les systèmes de défense (missiles, radars, satellites).

La Chine attend de son côté que les Etats-Unis reconsidèrent certains contrôles aux exportations sur ses produits.

Le cycle de discussions de Londres visait à prolonger – et préserver – la trêve arrachée un mois plus tôt à Genève.

Sursis prolongé en justice

Les surtaxes douanières américaines, suspendues en première instance, pourront rester en vigueur au moins jusqu’à l’examen de l’affaire en appel, prévu cet été, selon une décision de justice rendue mardi aux Etats-Unis.

Fin mai, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, soulignant qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès. Cette décision concernait tant les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés, quelle qu’en soit l’origine, début avril.

Contestée avec virulence par le gouvernement américain, la décision d’invalider l’entrée en application de ces surtaxes avait été suspendue moins de 24 heures plus tard en référé. Une cour fédérale d’appel a validé mardi cette suspension, permettant donc aux surtaxes de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Elle a aussi considéré que l’affaire devait être examinée à un rythme accéléré étant donné qu’elle soulève des “enjeux d’importance exceptionnelle”. Elle prévoit d’entendre les parties le 31 juillet.
Donald Trump a déjà fait savoir qu’il saisirait la Cour suprême en cas de décision défavorable.

Une coalition de petites entreprises, à l’origine d’une des procédures contre les droits de douane, avait demandé à ce que l’appel du gouvernement ne soit pas suspensif.
Dans le cas contraire, selon elle, “les entreprises et les consommateurs vont subir un dommage irréparable” le temps que tous les recours soient purgés.

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