La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé lundi un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles en retard sur les objectifs de réductions des émissions de CO2 de payer des amendes en 2025.
Ce mécanisme consistera à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, ce qui donnera un délai aux retardataires pour se rattraper, sans pénaliser les bons élèves qui disposeront de leur côté d’un crédit d’émissions.
“Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l’industrie”, a déclaré Mme von der Leyen, à l’issue d’une deuxième réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, dont des représentants de BMW, Renault, Stellantis (Peugeot, Citroën) et Volkswagen.
La première réunion avait eu lieu fin janvier. Bruxelles doit présenter mercredi un plan d’action pour aider le secteur automobile en pleine crise.
La présidente de l’exécutif européen a promis “un amendement ciblé” au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois. “Je suis sûre qu’un tel amendement ciblé pourrait être rapidement approuvé par le Parlement européen et le Conseil, car, bien sûr, il n’a de sens que s’il est approuvé rapidement”, a-t-elle dit.
“Plus de pragmatisme en ces temps difficiles”
“D’une part, nous avons besoin de prévisibilité et d’équité pour les pionniers, ceux qui ont bien fait leurs devoirs. Cela signifie que nous devons respecter les objectifs convenus. D’autre part, nous devons écouter les voix qui demandent plus de pragmatisme en ces temps difficiles”, a expliqué Ursula von der Leyen.
Au grand dam des ONG environnementales, plusieurs Etats s’étaient prononcés ces derniers mois contre des amendes, dont l’Allemagne, la France, l’Italie.
Au sein de la Commission, le Français Stéphane Séjourné avait poussé pour cette approche pragmatique. “Nous ne pénaliserons pas l’industrie que nous devons aider. En effet, les bons élèves pourront capitaliser sur leurs efforts, ceux qui sont en retard auront plus de temps”, s’est félicité lundi le responsable français.
Les constructeurs européens s’opposaient aux amendes en cas de non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2 en 2025, alors que le marché est en berne et qu’ils font face à la concurrence féroce des groupes chinois.
Tous les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d’émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants, avec en ligne de mire la fin des véhicules thermiques en 2035.
La norme a été globalement respectée jusqu’ici par les constructeurs, mais le CAFE a franchi un nouveau palier en janvier 2025, à 93,6 grammes de CO2/km en moyenne.
