Le constructeur aéronautique Boeing et le ministère américain de la Justice ont finalisé l’accord de plaider coupable devant permettre au groupe américain d’éviter un procès pénal, dans le dossier lié au crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts, selon un document de justice déposé mercredi.
Les deux parties avaient annoncé dans la nuit du 7 au 8 juillet un accord de principe en vertu duquel Boeing avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX.
Ce plaider-coupable, qui fait 83 pages, intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d’avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines.
Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 lui imposait notamment d’améliorer son programme de conformité et d’éthique, avec une mise à l’épreuve de trois ans. Mais le groupe a cumulé pendant de longs mois une série de problèmes de production et de qualité.
L’incident de trop
Un incident en vol le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines a été celui de trop, entraînant moult retombées judiciaires, politiques, réglementaires et de gouvernance. Le groupe a accepté de plaider coupable au seul chef d’inculpation contenu dans le DPA de 2021: avoir “en toute connaissance, et avec l’intention de commettre une fraude, conspiré et s’être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les Etats-Unis” lors du processus de certification du 737 MAX.
En vertu de l’accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars – dont une amende de 243,6 millions – en échange notamment d’une immunité pour ses dirigeants contre des poursuites pénales.
Avec celui déposé mercredi auprès du juge Reed O’Connor, du tribunal fédéral de Forth Worth (Texas), Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s’engage à investir 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité. Un contrôleur indépendant doit aussi être nommé pour veiller à la mise en oeuvre d’actions pour remédier aux problèmes de production et de contrôle qualité, avec une nouvelle mise à l’épreuve de trois ans. Il était réclamé par les familles depuis des années. Lorsque l’accord de principe a été annoncé, les proches des victimes se sont dites “très déçues” et ont déposé, dans la foulée, une motion de contestation. Cet accord “généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants”, selon la requête des avocats.
