Simplifier drastiquement l’ouverture de bistrots et cafés dans les communes françaises de moins de 3.500 habitants qui n’en ont pas, c’est la proposition dont discuteront les députés, les débats devant faire la part belle notamment aux questions de santé publique.
“Les deux tiers des communes françaises aujourd’hui ne disposent plus de commerces. En toute logique, plus encore ne disposent ni d’un bistrot ni d’un café”, s’inquiète Guillaume Kasbarian, le député de la majorité présidentielle qui défendra le texte dans l’après-midi à l’Assemblée. Ce tenant assumé d’une ligne politique très libérale propose de mettre en place une dérogation qui permettrait d’octroyer une licence IV pour ouvrir un bistrot ou un café. Cette licence autorise à vendre et consommer sur place certains alcools, notamment ceux avec un taux supérieur à 18 degrés.
La création de licences IV est aujourd’hui prohibée. Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l’acquérir auprès d’un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.
Un “chemin de croix”
Il souhaite instaurer sa dérogation dans les communes de moins de 3.500 habitants, reprenant ainsi, et surtout pérennisant, une expérimentation instaurée fin 2019 pour trois ans. Le nombre de bénéficiaires potentiels est difficile à déterminer: plus de 31.000 communes en France (sur 35.000) ont moins de 3.500 habitants, selon l’Association nationale des maires. Mais la dérogation ne vaudrait que pour les communes qui n’ont aucun bistrot ou café bénéficiant déjà d’une licence IV.
En commission, les débats ont d’abord tourné autour des risques de santé publique, “l’alcool (étant) responsable de 41.000 décès prématurés chaque année”, a rappelé le député écologiste Hendrik Davi.
“Les cafés dont nous parlons sont avant tout des lieux de vie, dans des espaces très ruraux et dans une société où la tendance (…) est au repli sur soi”, a défendu pour sa part Fabien Di Filippo (Droite républicaine).
A Eglise-Neuve-de-Vergt (sud-ouest, 600 habitants), le maire a bénéficié de l’expérimentation lancée en 2019 pour obtenir une licence IV. Elle permet à la guinguette d’un parc accrobranche de servir trois mois dans l’année, mais il compte la mettre à disposition à l’automne d’un “multiple rural” mêlant bar, épicerie, relais colis ou encore boulangerie. “Cela fait bien longtemps qu’on n’a plus de commerce, ni de service, a-t-il expliqué. Le dernier bistrot a fermé il y a 35-40 ans”.
