Apple a exhorté jeudi l’Union européenne à abroger le règlement sur les marchés numériques (DMA), la loi emblématique entrée en vigueur l’an dernier et destinée à mettre fin aux abus de position dominante des géants technologiques.
Le groupe américain, qui conteste cette réglementation depuis son adoption, estime qu’elle a entraîné une dégradation des services offerts aux utilisateurs de ses produits et qu’elle les expose à des risques dont ils étaient auparavant protégés.
« Le DMA devrait être abrogé et remplacé par un texte législatif plus adapté », a déclaré le groupe basé à Cupertino (Californie), dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne.
Des modifications en profondeur
À défaut d’une suppression, Apple propose une série de modifications en profondeur, notamment la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne, qui serait chargée de faire respecter ces règles.
Le groupe américain accuse cette réglementation de l’obliger à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie, le temps que ses ingénieurs s’assurent qu’elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles.
Sécurité et confort
Apple a construit son succès sur un écosystème fermé, dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs – une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence qui ont été nettement renforcées avec le DMA (Digital Markets Act).
Ce texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, et même 20% en cas de récidive.
Apple en a déjà fait les frais: la Commission européenne lui a infligé en avril une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans l’App Store. Cette sanction, dont le groupe a fait appel, était la toute première prononcée contre un géant de la tech dans le cadre de cette législation.