Le Conseil européen a donné jeudi des garanties à la Belgique sur les risques financiers et juridiques entourant les actifs russes gelés. Les profits exceptionnels générés par ces avoirs devraient être utilisés pour rembourser un prêt de 35 milliards à l’Ukraine en guerre.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a imposé une série de sanctions à l’encontre de Moscou, dont un gel des avoirs russes. Quelque 210 milliards d’actifs de la Banque centrale de Russie sont ainsi bloqués dans l’UE.
La Belgique est particulièrement concernée par ce dossier, car la majeure partie de ces avoirs sont logés au sein de l’institution Euroclear basée sur son sol. Le royaume a déjà décidé de reverser à l’Ukraine les impôts levés sur les bénéfices d’Euroclear en la matière.
Un prêt de 35 milliards
Pour aider l’Ukraine à se défendre face à la Russie et à reconstruire son infrastructure endommagée, les pays occidentaux souhaitent lui accorder un prêt de 45 milliards d’euros d’ici la fin de l’année. L’UE est prête à fournir 35 milliards d’euros.
L’astuce: les revenus exceptionnels des avoirs gelés pourraient être utilisés pour éviter de devoir mettre la main au portefeuille pour rembourser l’emprunt. Un telle démarche est délicate. Depuis plusieurs mois, la Belgique sensibilise ses alliés sur la nécessité de garantir son exposition au risque, en mutualisant celui-ci.
Dans ses conclusions du sommet européen de jeudi, le Conseil européen “se félicite de l’accord sur l’utilisation des recettes extraordinaires provenant des avoirs immobilisés de la Russie”. Il souligne qu’il s’agira “d’assurer un partage équitable et la solidarité entre les partenaires du G7 ainsi qu’avec les États membres qui sont particulièrement exposés à des risques financiers et juridiques.”
L’UE appelle à respecter l’engagement pris lors du dernier sommet du G7 en Italie de fournir l’aide de 45 milliards promise à l’Ukraine dans les domaines “militaire, budgétaire et de la reconstruction”. Elle invite le Haut représentant et la Commission européenne à s’engager auprès de l’Ukraine sur chacun de ces éléments. “Sous réserve de la législation de l’UE, les avoirs de la Russie devraient rester immobilisés jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression contre l’Ukraine et la dédommage pour les dégâts causés par sa guerre”, ajoutent les Vingt-sept.
