Etrennes de Nouvel An: à quoi être attentif?

Vous avez fait don d’une belle somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants pour le Nouvel An? Etes-vous sûr de ne pas avoir aussi fait un cadeau au fisc?

Traditionnellement, les échanges de voeux de Nouvel An s’accompagnent de petites enveloppes. Si vous avez versé des étrennes à vos enfants et petits-enfants, veillez à ce qu’elles soient considérées comme un cadeau et non comme une donation.

Certes, le droit fiscal ne permet pas de déterminer quand un don doit être considéré comme un cadeau ou une donation. “Mais dans une décision administrative du 8 janvier 1955, le fisc définit le ‘présent d’usage’ comme un cadeau donné à la suite d’une circonstance spécifique“, explique Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB et avocat associé chez Bloom Law. La circonstance en question peut être la nouvelle année, mais aussi un anniversaire, un beau bulletin, l’obtention d’un diplôme, un mariage ou une naissance.

Le fisc impose encore une deuxième exigence: la valeur du “présent d’usage” doit être proportionnelle aux revenus du donateur. Mais cela ne clarifie pas tout. Dans la pratique, on applique dès lors la règle du pour cent: vous pouvez offrir chaque année 1% de votre patrimoine – calculé comme la somme de tous vos avoirs mobiliers et immobiliers – sous la forme de cadeaux occasionnels sans que le fisc y voie des donations. Ce 1% s’entend comme le budget cumulé de tous les cadeaux offerts aux enfants, petits-enfants et autres bénéficiaires sur l’année.

Règle discriminatoire?

“Mais cette règle du 1% est souvent critiquée pour son caractère discriminatoire, note Michel Maus. Une personne qui possède un patrimoine de 10 millions d’euros peut en effet donner jusqu’à 100.000 euros par an en cadeaux sans être taxée. Si son patrimoine ne dépasse pas 100.000 euros, la limite est fixée à 1.000 euros. Le fait que la distinction entre un cadeau non taxé et une donation taxée dépende de la situation patrimoniale du donateur crée une inégalité.”

“Quand la somme d’argent offerte est considérée comme un cadeau, le don n’a aucune conséquence fiscale ou juridique, explique Isabelle De Wit, estate planner chez Van Lanschot. Un tel cadeau est exonéré d’impôt et ne sera pas comptabilisé dans la future répartition de votre héritage. S’il est considéré comme une donation, le geste peut en revanche être lourd de conséquences. Car les règles du droit successoral seront d’application. La donation pourra par exemple être prise en compte dans la future répartition de la succession. De plus, il faudra être attentif au niveau fiscal: si vous décédez dans les trois ans (en Flandre et à Bruxelles) ou les cinq ans (en Wallonie) à compter de la donation, le bénéficiaire devra payer des droits de succession.”

En Flandre, des petits-enfants ne paient cependant pas de droits de succession quand le donateur décède dans les trois ans si leur héritage total ne dépasse pas 12.500 euros par personne. La réduction sur cette “part d’héritage modeste” correspond en effet aux droits de succession proprement dits.

Quel risque?

La principale question est cependant: quelle est la probabilité que le fisc apprenne un jour que vos étrennes de Nouvel An sont une donation et non un cadeau? Dans des circonstances normales, elle est très faible. Dans la pratique, de telles informations remontent surtout à la surface à la suite d’un désaccord ou d’une dispute au sein de la famille. Il n’est pas rare que des discussions sur la répartition de la succession du donateur en soient à l’origine.

“Autrement dit: vous devrez surtout veiller de votre vivant à traiter tous vos enfants et petits-enfants de la même manière, conseille Michel Maus. Et cela vaut aussi lors de la distribution des étrennes de Nouvel An.”

Des cadeaux de Nouvel An qui prennent souvent la forme de quelques billets glissés dans une enveloppe, même si un virement bancaire peut aussi être envisagé. “D’une part, parce que les transactions de plus de 3.000 euros en liquide sont interdites, explique Isabelle De Wit. D’autre part, parce qu’un virement est plus facilement traçable, ce qui peut éviter les discussions ultérieures. En ajoutant une communication de type “bonne année”, vous montrerez clairement qu’il s’agit d’un cadeau. Evitez absolument le terme “donation”.”