La campagne de vaccination contre le Covid atteint doucement sa vitesse de croisière. Comme tout le monde, vos collaborateurs vont eux aussi recevoir une convocation personnelle mentionnant l’heure à laquelle ils pourront se présenter pour se faire vacciner dans un centre à proximité de leur lieu de domicile. Pour cela, ils devront peut-être quitter temporairement leur travail.
Il est tout à fait possible que le rendez-vous pour se faire vacciner soit prévu pendant une journée de travail. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a prévu un “congé de vaccination”. Ce dernier permet à votre collaborateur de s’absenter du travail le temps nécessaire à la vaccination, tout en conservant son salaire normal. Il est également possible de ne pas appliquer de règlement administratif et de considérer le temps de vaccination comme du temps de travail normal. Mais que se passe-t-il si le collaborateur est victime d’un accident sur la route entre son lieu de travail et le centre de vaccination? Cela peut-il être considéré comme un accident du travail?
Pas un déplacement professionnel
Un accident de travail est un événement soudain qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui entraîne une lésion. Il est question d’accident sur le chemin du travail lorsqu’un accident se produit sur le trajet normal entre le domicile de votre collaborateur et le lieu de travail. Le législateur a assimilé un certain nombre d’autres déplacements à ce trajet normal. Mais comme la vaccination, dans notre pays, a lieu sur base volontaire, le déplacement pour se rendre dans un centre de vaccination et en revenir ainsi que le temps passé dans ce centre ne sont pas assimilés à une “mission” ou à un déplacement professionnel.
Suspension du contrat de travail
Lorsque votre collaborateur se déplace volontairement pendant une journée de travail pour se rendre dans un centre de vaccination et recourt au système du congé de vaccination, le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Un accident survenant pendant le trajet ou au centre de vaccination n’a donc pas lieu pendant l’exécution du contrat. Par conséquent, il ne peut en principe pas être considéré comme un accident de travail.
Il n’est pas non plus question d’accident sur le chemin du travail lorsque votre collaborateur peut s’absenter, pour une raison personnelle par exemple, et que le contrat de travail n’est pas suspendu. Dans ce cas, l’accident survient dans le cours de l’exécution du contrat de travail mais pas par le fait de son exécution ni sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail.
Cependant, lors de la déclaration d’un accident, votre assureur “accidents de travail” examinera pour chaque dossier au cas par cas si les critères de reconnaissance d’un accident sur le chemin du travail sont tous remplis ou non.
Un article d’Ellen Van Grunderbeek, conseillère juridique chez Acerta.
