Forfait panneaux solaires, forfait de compensation… Ces suppléments à payer quand on est prosumer

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Mailys Chavagne
Mailys Chavagne Journaliste

Le fournisseur d’énergie Cociter a récemment annoncé qu’il appliquerait désormais un “Forfait de compensation” à une partie de ses clients. Un surplus qui s’ajoute au « forfait panneaux solaires » déjà facturé par certains fournisseurs. Décryptage.

Depuis 2022, de nombreux propriétaires de panneaux solaires doivent payer un supplément à leur fournisseur d’énergie. D’abord Octa+, puis Mega et TotalEnergies ont notamment instauré un « forfait panneaux solaires ». Aujourd’hui, d’autres fournisseurs, comme Cociter, ont rejoint le mouvement. Comment expliquer ces surcoûts, alors qu’à l’origine, une installation photovoltaïque a pour but de réduire la facture?

Garder le réseau « à l’équilibre » a un coût

La quantité d’électricité injectée (production et importation) sur le réseau électrique doit toujours être égale à la quantité d’électricité consommée. Sans quoi c’est le blackout. « Un réseau électrique stable est un réseau qui est maintenu en équilibre à tout moment en ajustant la fréquence à une valeur constante de 50Hz », précise le fournisseur Elexys. En d’autres termes, si on injecte trop d’électricité sur le réseau et que la fréquence dépasse la limite, les centrales risquent de se déconnecter. À l’inverse, si on injecte trop peu d’électricité, cela peut provoquer un effondrement de la totalité du réseau électrique.

C’est là qu’intervient Elia, le gestionnaire belge du réseau de transport d’électricité haute tension. Le GRT veille à ce que la production et la consommation d’électricité soient en permanence en équilibre. Il demande aux fournisseurs de lui transmettre ce que l’on appelle un programme journalier d’équilibre. Pour ce faire, les fournisseurs doivent donc acheter l’électricité qui leur manque ou revendre l’électricité qu’ils ont en excédent. Si leurs prévisions ne sont pas correctes, Elia leur facture le déséquilibre.

Or, l’apparition et le boom des panneaux solaires, dont la production varie en fonction des conditions climatiques, a rendu le calcul particulièrement difficile. Les fournisseurs d’énergie sont confrontés à une augmentation anormale des coûts de déséquilibre. Un surplus qu’ils ne peuvent pas assumer seuls. C’est pourquoi ils ont créé le fameux « forfait panneaux solaires », qui « couvre, d’une part, la gestion de ce paramétrage, et d’autre part, les tarifs appliqués en cas de déséquilibre », explique le fournisseur Mega.

Combien coûte le « forfait panneaux solaires »?

Le « forfait panneaux solaires » augmente en fonction de la puissance de l’installation, mesurée à la sortie de l’onduleur et exprimée en kilovoltampère (ou kVA). Celle-ci est généralement indiquée sur la fiche technique de l’installation, précédée de la mention « Pac ».

  • Chez Cociter, ce surplus s’élève à 21,20 euros/kVA/an.
  • Chez Mega, il s’élève à 3,30 euros/kVA/mois.
  • Chez Octa+, il revient à 4,41 euros/kVA/mois.

Un nouveau surplus pour certains clients de Cociter

Depuis le 1er mars 2024, le fournisseur d’énergie Cociter applique un “Forfait de compensation” à certains de ses clients. L’objectif: couvrir les frais engendrés par le mécanisme de compensation. Lorsque le compteur tourne à l’envers et que l’index retombe à sa valeur initiale, la consommation indiquée est nulle. Un mécanisme qui n’est pas sans impact financier…

Pourquoi? Le fournisseur est toujours lié aux prix du marché. Il achète donc de l’énergie à prix plus élevé pour fournir de l’électricité aux heures de pointe (et en hiver) et valorise l’énergie de votre injection à prix plus bas au moment de la production (et en été). Une perte donc pour Cociter. “Nous devons dès lors faire face à ces frais supplémentaires et nous ne pouvons les absorber dans nos coûts étant donné que nous vendons notre énergie sans faire de réel bénéfice. Par conséquent, il a été décidé de facturer ces frais aux clients qui ont une installation photovoltaïque bénéficiant du système de la compensation.”

Qui est concerné?

Tous les clients de Cociter ne sont pas nécessairement facturés de supplément, vu qu’il s’applique uniquement à ceux qui détiennent une installation photovoltaïque qui bénéficie du principe de compensation.

Ne sont donc pas concernés:

  • Ceux qui n’ont pas de panneaux solaires,
  • Ceux qui bénéficient du tarif social,
  • Ceux qui ont une installation photovoltaïque hors du régime de compensation.

« Le régime de compensation est appliqué pour les installations photovoltaïques qui ont été réceptionnées avant le 1er janvier 2024. Le forfait compensation ne concerne donc pas les installations qui ont été réceptionnées à partir du 1er janvier 2024 », précise encore le fournisseur d’énergie.

Quel montant?

Les clients prosumers concernés devront payer un forfait annuel de 21,20 euros/kVA (TVAC). Pour une puissance moyenne de 4 kVA, cela équivaut donc à 4 x 21,20 euros. Le supplément annuel s’élèvera donc à 84,80 euros.

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