Primes, TVA à 6%, augmenter les accises sur le mazout et le gaz : les recommandations de la Creg pour renforcer la rentabilité d’une pompe à chaleur

La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) recommande jeudi l’adoption ou le maintien d’une série de mesures visant à rendre les pompes à chaleur plus attractives pour les ménages. Celle-ci conseille par exemple de généraliser un tarif incitatif pour la distribution d’électricité ou encore de réformer les accises sur l’énergie.

En Belgique, “le coût de l’électricité est de 2 à 3 fois trop élevé pour qu’une pompe à chaleur soit aussi rentable qu’une chaudière au mazout ou au gaz, si on prend en compte le coût d’investissement, d’entretien et de combustible”, pointe la Creg. 

Au vu de ce constat, l’instance propose une série de recommandations à l’attention des autorités pour améliorer la rentabilité des pompes à chaleur.

Le régulateur conseille ainsi notamment que les primes pour les pompes à chaleur ne soient accordées qu’aux logements suffisamment isolés. Sans une isolation adéquate, les pompes à chaleur sont moins efficaces et leur rentabilité diminue. Il faut aussi “adapter les mécanismes de primes régionales à l’installation d’un chauffage durable”, estime la Creg.

Cette dernière recommande également de prolonger l’extension de la TVA à 6% pour l’installation d’une pompe à chaleur.

Tarif incitatif

La commission est par ailleurs favorable à une généralisation d’un “tarif incitatif” pour la distribution d’électricité. Aujourd’hui, quiconque possède une pompe à chaleur et bénéficie d’un tarif dynamique peut réduire le prix de l’électricité en utilisant son installation lorsque les prix du marché sont bas. Mais, comme le note la Creg, cela peut conduire à une augmentation de la consommation “de pointe”. Et cela peut à son tour entraîner des coûts de distribution plus élevés en raison du tarif de capacité.

C’est pourquoi la Creg préconise un taux incitatif généralisé pour les coûts de distribution. “Un tarif variable selon les heures de pointe et les heures creuses, ou basé sur un signal en temps réel de l’utilisation prévue du réseau, inciterait les consommateurs à décaler leur consommation non seulement en fonction des prix du marché, mais également en fonction d’un tarif de distribution incitatif.”

Accises

En outre, le régulateur plaide aussi en faveur d’une réforme des accises existantes sur l’énergie. Une mesure possible consisterait à réduire les droits d’accises sur l’électricité pour les ménages et à les augmenter pour le gaz naturel, le mazout ou le propane. De cette manière, les pompes à chaleur pourraient devenir plus rentables pour les maisons bien isolées que les chaudières au mazout. Toutefois, cette rentabilité ne serait pas atteinte par rapport aux chaudières au gaz ou au propane, mais l’écart serait cependant réduit.