Le gouvernement bruxellois veut également une révision de la loi fédérale sur l’énergie

Le porte-parole du ministre bruxellois de l’Énergie, Alain Maron, confirme lundi que le gouvernement bruxellois s’associe à la procédure judiciaire initiée par le gouvernement flamand contre la loi fédérale sur l’énergie de la ministre Van der Straeten (Groen), comme la ministre flamande de l’Énergie Zuhal Demir l’avait indiqué la semaine dernière.

Cette loi prévoit une réforme du marché de l’énergie et la transposition de la directive européenne EMD sur les communautés énergétiques et les énergies renouvelables. Mais cette loi empiète à au moins six reprises sur les compétences régionales, estime la ministre Demir.

Le gouvernement bruxellois embraye et s’adresse également à la cour constitutionnelle pour la faire annuler, a-t-on confirmé lundi. Le cabinet du ministre Maron laisse le débat technique aux juristes et ne fera pas plus de commentaires.