Voici comment la Commission a détaillé les étapes en vue d’interdire les importations de gaz russe dans l’Union européenne d’ici à fin 2027 et de contourner le veto de la Hongrie et de la Slovaquie.
Cette proposition législative va être soumise aux Etats membres et au Parlement européen. Les discussions s’annoncent sensibles car certains pays redoutent des difficultés juridiques pour mettre un terme aux contrats de longue durée scellés avec la Russie. La Commission européenne revendique une approche “progressive”. Elle veut interdire la signature de nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026, puis interrompre les contrats à court terme existants d’ici au 17 juin 2026. Avec une exception pour le gaz acheminé vers des “pays enclavés” et également lié à des contrats de plus longue durée. Pour les contrats de long terme – les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d’années – les importations “seront interrompues” d’ici à fin 2027.
Eviter un veto
D’après la Commission, les entreprises européennes pourront invoquer un cas de “force majeure” afin de justifier légalement ces ruptures contractuelles, en mentionnant l’interdiction d’importation décidée par l’UE. L’exécutif européen a opté pour une proposition législative, qui peut être adoptée à la majorité qualifiée, plutôt que pour un nouveau train de sanctions contre la Russie qui aurait requis l’unanimité des 27. Le but est d’éviter un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, considérées comme proches de Moscou et fermement opposées à ces mesures. Afin de mener à bien cette interdiction, l’UE demande aux Etats membres de fournir des plans nationaux de diversification des approvisionnements d’ici au 1er mars 2026.
Les contrats existants de services de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) destinés aux clients russes ou contrôlés par des entreprises russes seront également interdits, à compter du 1er janvier 2028. “Nous pouvons y parvenir sans que cela entraîne une augmentation des prix” pour les consommateurs, a affirmé le commissaire européen Dan Jorgensen, dans un entretien accordé à l’AFP. “La Commission travaillera main dans la main” avec les 27. “Aucun État membre ne sera privé d’énergie à la suite de cette proposition”, a-t-il assuré.
Pas de calendrier pour l’uranium
Plus de trois ans après l’invasion de l’Ukraine, “moins nous importons d’énergie de Russie, plus nous aurons de sécurité et d’indépendance en Europe”, souligne le commissaire européen. La part du gaz russe dans les importations de gaz de l’Union européenne est passée de 45% en 2021 à 19% en 2024.
Mais si l’UE s’est efforcée de réduire ses approvisionnements par gazoducs, elle s’est en partie tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), transporté par navire, déchargé dans des ports, regazéifié puis injecté dans le réseau européen. Derrière les Etats-Unis (45%), la Russie occupe une place centrale avec 20% des importations de GNL de l’UE en 2024, soit 20 milliards de mètres cubes sur la centaine de milliards importés.
Outre le gaz, la Commission attend des États membres qui importent encore du pétrole russe un plan en vue d’un arrêt complet d’ici à la fin 2027. A propos de l’énergie nucléaire, l’exécutif avait aussi évoqué pour le mois de juin des mesures contre les importations d’uranium enrichi russe. Mais elles ont été reportées à une date ultérieure, tant le sujet est délicat pour certains pays.