La Commission a mis mercredi sur la table de nouvelles règles visant à rendre les fabricants de textiles responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits et à soutenir la gestion durable des déchets textiles dans l’Union européenne.
L’exécutif européen propose d’introduire dans tous les États membres de l’UE des dispositifs de “responsabilité élargie du producteur” (REP) à l’égard du textile, une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie.
Cette méthode a permis d’améliorer la gestion des déchets provenant des emballages ou des équipements électriques et électroniques, note la Commission.
Accroître la circularité
Concrètement, les fabricants couvriront les coûts du traitement des déchets textiles, ce qui doit les inciter à réduire les déchets et à accroître la circularité (réemploi ou recyclage) tout en menant à la conception de produits plus durables. Le montant que les producteurs verseront au système de REP sera ajusté en fonction de la performance environnementale des textiles, un principe nommé “éco-modulation”.
La proposition de la Commission doit également aider les États membres à mettre en œuvre la collecte séparée des déchets textiles à partir de 2025. La contribution des fabricants pourra ainsi financer la collecte, le tri ainsi que les capacités de réemploi et de recyclage.
La proposition aborde également la question des exportations illégales de déchets textiles vers des pays tiers. Les nouvelles règles clarifieraient ce qui constitue des déchets et ce qui est considéré comme des textiles réutilisables, afin d’enrayer la pratique des exportations de déchets déguisés comme étant destinés à la réutilisation.
12,6 millions de tonnes
Quelque 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits chaque année dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, ce qui équivaut à 12 kg de déchets par personne chaque année. Actuellement, à peine un cinquième des déchets textiles post-consommation sont collectés séparément, le reste étant souvent incinéré ou mis en décharge.
L’UE s’est engagée à recycler deux fois plus de matière au cours de cette décennie par rapport à la précédente, un objectif que la Cour des comptes européenne a qualifié lundi de “pari impossible” au vu des maigres progrès observés jusqu’ici.
La proposition de la Commission, qui est une modification de la directive-cadre sur les déchets, va désormais être examinée par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure législative européenne.
