Le gouvernement amplifie le droit passerelle pour les travailleurs indépendants. Le nouveau dispositif sera d’application jusqu’à la fin de l’année.
” Il est normal d’aider les indépendants et les entrepreneurs lorsque la baisse ou l’arrêt de leurs activités ne relève pas de leur responsabilité. C’est le moins que l’Etat puisse faire pour eux. ” Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval (MR) a obtenu du gouvernement une intensification du droit passerelle, ce dispositif qui s’apparente au chômage temporaire pour les travailleurs indépendants.
Cette intensification se concrétise de deux manières. Pour les personnes contraintes à l’arrêt de leurs activités en raison du durcissement des mesures d’endiguement de l’épidémie de Covid-19, les indemnités mensuelles seront doublées. Elles s’élèvent désormais à 2.538,38 euros pour un isolé (3.228,20 euros avec charge de famille). Cela concerne les gérants des bars et restaurants, les forains, les travailleurs du secteur événementiel, etc. Par extension, les fournisseurs de ces entreprises (par exemple le brasseur qui livre des cafés) peuvent aussi bénéficier du droit passerelle. Le montant des indemnités ne sera cependant pas doublé pour les fournisseurs qui ont d’autres clients et peuvent donc poursuivre partiellement leurs activités.
Il serait incompréhensible que les secteurs culturel et sportif bruxellois ne bénéficient pas du doublement du droit passerelle décidé pour l’horeca.” Union des classes moyennes
Le second type de droit passerelle concerne les entrepreneurs dont l’activité a redémarré (commerces, coiffeurs, agences de voyage, etc.) mais sans retrouver le niveau d’avant-crise. Ils peuvent bénéficier d’un ” soutien à la reprise ” pour autant qu’ils aient été obligés de fermer pendant un mois et que, depuis la reprise, leur chiffre d’affaire n’atteigne pas les 90% de celui réalisé à la même époque l’année dernière. L’indemnité est alors de 1.291,69 euros pour un isolé (1.614, 10 euros avec charge de famille). Le droit passerelle de soutien à la reprise a été prolongé jusqu’au 31 décembre.
Avec ces dispositions, l’Etat fédéral apporte un peu d’oxygène aux entreprises qu’il a lui-même contraintes à la fermeture. Seront-elles étendues à celles qui sont frappées par des mesures régionales, voire communales? ” Il serait incompréhensible que les secteurs culturel et sportif bruxellois (théâtres, salles de fitness, etc.) ne bénéficient pas du doublement du droit passerelle décidé pour l’horeca “, estime l’Union des classes moyennes (UCM). La même réflexion vaut sans doute pour l’exonération de cotisations sociales sur le dernier trimestre, dont pourrait bénéficer les employeurs de l’horeca. L’UCM préfère l’adoption de mesures générales liées à la perte de chiffre d’affaires plutôt qu’à l’appartenance à tel ou tel secteur d’activité.
Primes régionales
Des primes régionales peuvent s’ajouter aux indemnités mensuelles pour les indépendants. Le gouvernement bruxellois vient de décider l’octroi d’une prime de 3.000 euros aux cafés et restaurants obligés de fermer. Les entreprises actives dans l’événementiel au sens large (tourisme, cinéma, salles de spectacle, traiteurs, etc.) peuvent bénéficier d’une aide de 3.000 à 9.000 euros, selon l’ampleur de la baisse de chiffre d’affaires.
En Wallonie, l’éventail des primes s’étend de 3.000 à 40.000 euros, selon la baisse de chiffre d’affaires et le volume de l’emploi. La prime forfaitaire aux cafés et restaurants frappés de fermeture le 19 octobre est également modulée selon le volume de l’emploi (3.000 à 9.000 euros).
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