Cryptomonnaie : la fin de l’anonymat programmé en 2027

La Belgique et 47 autres pays s’engagent contre l’anonymat des cryptomonnaies. Un échange mondial d’informations concernant les détenteurs de cryptoactifs sera mis en place d’ici à 2027, sous la houlette de l’OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que 48 pays et juridictions, parmi lesquels se trouve la Belgique, se sont engagés à mettre en œuvre d’ici à 2027 un cadre mondial de transparence fiscale pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

Le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a salué cette avancée majeure, qui vise à lutter contre la fraude fiscale et à adapter l’architecture de la transparence fiscale à l’évolution rapide de l’utilisation des crypto-actifs pour les opérations de paiement et d’investissement.

Un cadre de déclaration en préparation

Les crypto-actifs, tels que le bitcoin ou l’ethereum, sont des actifs numériques qui peuvent être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels, ce qui rend difficile le suivi et le contrôle de leur détention et de leur flux par les autorités fiscales.

Le cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) élaboré par l’OCDE prévoit que les institutions financières et les autres entités qui détiennent, gèrent ou facilitent les transactions en crypto-actifs doivent déclarer à leur autorité fiscale les informations pertinentes sur les titulaires de comptes et les bénéficiaires effectifs de ces actifs, et que ces informations soient échangées automatiquement avec les autorités fiscales des pays où ces personnes sont résidentes fiscales.

Le CDC s’inscrit dans le prolongement des normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, une mesure décidée en 2014  à la demande du G20 et qui a permis d’échanger des informations sur une centaine de millions de comptes financiers offshore, représentant plus de 10.000 milliards d’euros d’actifs, depuis 2016.

168 pays concernés

Le CDC a été présenté aux ministres des Finances des pays membres de l’OCDE en octobre 2022. Il a reçu le soutien du G20, qui a demandé au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, l’instance internationale chargée de la mise en œuvre des normes de transparence, de veiller à sa mise en œuvre effective par les juridictions concernées.

Le Forum mondial, qui réunit quelque 168 pays et juridictions, a constitué un « Groupe spécial CDC » qui a pour mission de faire avancer les travaux et de suivre les engagements pris par les juridictions. La question de la déclaration des crypto-actifs sera débattue plus avant à l’occasion de la 16e réunion plénière du Forum mondial qui se tiendra à Lisbonne (Portugal) du 29 novembre au 1er décembre 2023.