Bit4You : la Cour d’Appel se penche sur le dossier le 14 mars

Deux procédures en appel concernant le dossier de la plateforme belge de crypto-actifs Bit4You  seront examinées dans quinze jours.

Petit rappel : Bit4You, prise dans les conséquences de la faillite de la plateforme FTX, a gelé ses activités depuis le mois d’avril de l’an dernier et est désormais gérée par deux administrateurs provisoires. Et depuis, les clients essaient de récupérer leurs avoirs. Les avocats Mischael Modrikamen et Florian Ernotte représentant ensemble 400 clients, proposent de vendre  les cryptos actifs qui sont immédiatement disponibles sur Bit4You, de vendre aussi les actifs récupérés chez CoinLoan, la plateforme estonienne en faillite chez qui Bit4You avait logé près de la moitié des avoirs de ses clients. L’un dans l’autre, entre deux tiers et trois quarts des avoirs des clients seraient ainsi rapidement dégelés et répartis entre les clients lésés.

Mais cette tentative d’accord a été interrompue voici quelques semaines par deux décisions du tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Dans la première, le tribunal, en prolongeant les mandats des deux administrateurs provisoires de la plateforme, a lié cette décision à l’obligation, faute de solution de rechange, de citer Bit4You en faillite. Ce que les administrateurs ont fait, la citation devrait être présentée le 18 mars. Et peu après, le tribunal avait refusé de désigner un praticien de la réorganisation, personne pourtant indispensable pour mettre en œuvre cet accord à l’amiable proposé par les avocats des clients lésés.

Ces décisions sont contestées en appel. La première par l’avocat des actionnaires de Bit4You, la seconde par les deux avocats représentant une partie des clients lésés. Ces deux appels devaient être examinés conjointement ce 29 février. Mais finalement, le dossier a été repoussé et les plaidoiries devraient normalement avoir lieu le 14 mars. « La Cour d’Appel a remis à quinze jours parce que nous demandons une chambre à trois juges et elle a dégagé une audience complète pour nous, ce qui est assez exceptionnel et montre l’importance que la Cour porte à ce dossier », commente Mischael Modrikamen.