Un projet de résolution visant à renforcer la réglementation sur les crypto-actifs a été adopté par le comité d’avis sur les questions technologiques à la Chambre. Les représentants de la N-VA se sont abstenus.
“Le texte sera présenté dans les deux semaines en séance plénière du parlement, indique Gilles Vanden Burre (chef du groupe Ecolo/Groen ), qui préside le comité. Il ajoute être “ content du travail accompli”.
La recommandation qui, une fois adoptée en plénière, devrait être traduite en actes par le gouvernement, est le fruit de plus d’un an et demi d’auditions (auprès de la FSMA, des banques nationales belge et néerlandaise, des académiques, de Febelfin, des économistes, du SPF Finances, d’avocats, de fiscalistes…). Elle fait référence à la directive européenne MICA (Markets In Crypto Assets), qui vise à protéger davantage les investisseurs européens qui s’engagent dans les cryptos actifs. Elle reprend notamment la classification élaborée par MICAC pour demander une labellisation des crypto-actifs en termes de fiabilité, d’éthique et d’impact environnemental.
Le texte pousse aussi à réglementer davantage la publicité en imposant a minima des avertissements clairs et précis par rapport au danger. Il recommande d’étendre les avertissements aux messages sur les réseaux sociaux et d’organiser des campagnes d’information, notamment sur ces réseaux. Une autre recommandation importante concerne l’information. Le comité conseille notamment d’organiser des campagnes de sensibilisation et de formation au monde crypto, notamment auprès des jeunes.
