Si les grandes banques se sont entendues pour ne pas concurrencer, avec leurs taux sur l’épargne, le nouveau bon d’État, ce serait “problématique”, estime l’auditeur général de l’Autorité belge de la concurrence (ABC), Damien Gerard.
Selon plusieurs médias flamands (VRT NWS, Het Nieuwsblad et De Tijd), il existerait entre les 13 banques qui ont été agréées pour le placement des bons d’État une sorte d’accord informel ou de “gentlemen’s agreement” pour ne pas proposer de produits concurrents durant la durée de l’émission, prévue du 24 au 31 août. Une clause dans le contrat conclu avec les banques interdit l’émission de bons de caisse concurrents mais selon l’Agence fédérale de la dette, citée par Het Nieuwsblad, cette clause ne s’applique pas aux taux sur l’épargne.
Un tel “gentlemen’s agreement” serait “problématique”, a réagi l’auditeur général de l’ABC, contacté par l’agence Belga. “Des indices sérieux à cet égard conduiraient à l’ouverture d’une enquête”, ajoute Damien Gerard.
Dans un communiqué, Febelfin tient à souligner “qu’il n’y a pas d’accords de politique commerciale, et donc sur les taux d’intérêt, entre les banques. De tels accords sont au demeurant interdits par le droit de la concurrence et sont donc totalement exclus.
Les banques distributrices de ces bons ont seulement signé un contrat, chacune individuellement par rapport à l’Agence fédérale de la Dette, qui comprend notamment une clause succincte prescrivant de ne pas adapter le taux d’intérêt de leurs bons de caisse pendant la période de souscription des bons d’État. Il s’agit d’une clause standard, imposée par les pouvoirs publics depuis déjà des années dans le cadre de l’émission de bons d’État”.
En juin, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, avait demandé à l’Autorité belge de la Concurrence de procéder à un examen approfondi des différents services proposés par le secteur bancaire “en vue de proposer de meilleurs services à des prix compétitifs, notamment au sujet des taux d’intérêt des comptes d’épargne”. Une proposition de plan d’actions est attendue au plus tard pour la fin octobre.
Argenta, qui ne figure pas parmi les 13 banques agréées pour le placement du bon d’Etat, a annoncé mardi qu’elle proposerait à partir de ce mercredi un compte à terme d’un an avec un rendement net de 2,81%, autant que celui des nouveaux bons d’État annoncés par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
