La banque helvétique Credit Suisse, dont le rachat par sa concurrente et compatriote UBS est en cours, a apporté de l’aide aux “Américains les plus riches” en matière d’évasion fiscale, selon un rapport du Sénat américain publié mercredi.
D’après ce document, publié par la commission des Finances du Sénat, Credit Suisse a permis de cacher des comptes à l’étranger d’un montant total de plus de 100 millions de dollars. Ce rapport est la conclusion de deux années d’enquête menée afin de s’assurer que la banque suisse avait bien modifié ses pratiques en la matière, après avoir accepté en 2014 de payer une amende de 2,6 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites, un record à l’époque, face aux mêmes accusations.
Selon la commission, la banque n’a pas respecté les conditions de l’accord signé en 2014 avec le ministère américain de la Justice pour clore des poursuites engagées parce qu’elle n’avait pas signalé 100 millions de dollars d’actifs au fisc américain. Durant l’enquête, Credit Suisse a par ailleurs reconnu que 23 autres comptes, dotés au minimum de 20 millions de dollars et appartenant à des citoyens américains, avaient été identifiés, les investigations internes étant toujours en cours. Au total, la commission estime à plus de 700 millions de dollars le montant total reconnu par la banque comme étant en violation des conditions de l’accord de 2014.
“Au centre de cette enquête, on retrouve des banquiers suisses cupides et des régulateurs qui n’ont pas fait leur travail et le résultat prend l’apparence d’une conspiration massive et toujours en cours afin de permettre à de très riches citoyens américains de ne pas payer leurs impôts et d’arnaquer leurs concitoyens”, a accusé le président de la commission, le sénateur Ron Wyden.
La commission accuse Credit Suisse de ne pas avoir respecté les termes de l’accord et d’avoir participé à “potentiellement la plus grosse violation aux règles en la matière de l’histoire des Etats-Unis“. En outre, la commission pense que la haute hiérarchie de la banque était au courant.
Elle estime par ailleurs que d’autres banques suisses pourraient être impliquées, citant notamment UBS et PKB Privatbank, ainsi que la banque israélienne Leumi.
