Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) finalise un avant-projet de loi pour un serment bancaire, cadre déontologique pour les plus de 45.000 employés du secteur, s’appuyant sur l’Autorité des services et des marchés financiers (FSMA).
La FSMA sera chargée d’édicter un nouveau corps de “règles de conduite individuelle”. Le contrôle de ces règles lui sera également confié, mais uniquement sur la base de plaintes et d’éventuelles identifications de violation dans le cadre de ses autres missions. C’est ce que rapporte jeudi L’Echo, qui a consulté cet avant-projet.
Avertissement, blâme ou interdiction
La FSMA sera chargée d’édicter un nouveau corps de “règles de conduite individuelle”. Le contrôle de ces règles lui sera également confié, mais uniquement sur la base de plaintes et d’éventuelles identifications de violation dans le cadre de ses autres missions.
Selon la gravité des faits, la sanction pourra être un avertissement, un blâme ou une interdiction professionnelle temporaire de trois ans maximum. Si cette dernière n’est pas respectée, des astreintes ou des amendes administratives sont prévues.
Restaurer la confiance
La FSMA compilera, par ailleurs, les sanctions prononcées dans un registre, auquel les banques pourront faire appel dans le cadre de leurs recrutements. Les institutions financières organiseront les prestations de serment et seront tenues de communiquer à la FSMA la liste complète de leurs prestataires de services bancaires.
L’avant-projet de loi vise à restaurer la confiance du consommateur envers les institutions financières. Il modifie une loi votée en 2019 qui n’a jamais été appliquée et s’inspire d’un modèle néerlandais instauré à la suite de la crise de 2008.
