UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet

La banque suisse UBS a accepté de signer mardi une transaction pénale portant sur près de 50 millions d’euros avec le parquet de Bruxelles, après avoir pendant des années aidé de nombreux contribuables belges à éluder l’impôt via des comptes détenus en Suisse, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi.

“Nous ne pouvons que confirmer que la procédure de règlement à l’amiable est en cours et se trouve actuellement dans une phase cruciale”, a indiqué la porte-parole du parquet, Sarah Durant.

Selon des sources aprochées par le quotidien, le règlement extrajudiciaire a bien été signé mardi après de longues négociations. Si la chambre du conseil entérine cet accord, aucun procès ne sera intenté contre UBS.

En mai 2014, le parquet de Bruxelles avait confirmé mener une enquête contre l’ex-UBS Belgium, à l’époque filiale d’UBS Luxembourg. La Banque nationale de Belgique avait signalé au parquet de Bruxelles qu’UBS exerçait des activités illégales dans le pays en tant qu’intermédiaire financier.