Le secteur bancaire tire la sonnette d’alarme face à la complexité de la mise en œuvre de la nouvelle taxe sur les plus-values, issue d’un accord politique récemment conclu par le gouvernement fédéral. Si les objectifs poursuivis par les autorités sont clairs, les modalités pratiques soulèvent de sérieuses inquiétudes.
Selon les premières lignes de l’accord, les institutions financières seraient chargées de calculer, percevoir et reverser cette taxe, tout en assurant un reporting rigoureux. Une mission titanesque, qui nécessiterait une précision absolue et des adaptations informatiques majeures. Or, le délai imposé – une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 – est jugé irréaliste par les professionnels du secteur.
Deux systèmes parallèles, une complexité inédite
Le projet de loi introduit une double option pour les contribuables : soit une retenue à la source opérée par les banques, soit une attestation transmise à l’administration fiscale. Ce double mécanisme implique le développement de deux systèmes parallèles, alourdissant considérablement la charge de travail des établissements financiers.
À cela s’ajoute le maintien de la taxe Reynders, qui complexifie davantage les calculs et pourrait, dans certains cas, entraîner une double imposition.
Les textes législatifs définitifs ne sont attendus que dans quelques mois. Pourtant, les banques devraient être prêtes à appliquer la mesure dans un délai de moins de six mois. Cela inclut non seulement la mise en place des systèmes informatiques, mais aussi la formation du personnel pour répondre aux nombreuses questions des clients.
Un appel au dialogue et à la concertation
Face à ces défis, le secteur bancaire appelle à un dialogue constructif avec les autorités. Il demande un calendrier réaliste et un régime transitoire clair, afin de garantir une mise en œuvre efficace et équitable de la réforme.
« Le secteur est prêt à jouer son rôle », affirme un représentant bancaire. « Mais cela ne peut se faire que dans un cadre légal praticable. Il en va de la réussite d’un système juste, qui respecte les objectifs politiques tout en tenant compte des réalités du terrain. »