L’assureur suisse Swiss Life a admis officiellement vendredi avoir aidé des contribuables à ne pas déclarer au fisc américain des polices d’assurances détenues à l’étranger et a accepté de verser 77,3 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder les poursuites.
Les autorités américaines accusaient l’établissement et trois de ses filiales basées au Liechtenstein, à Singapour et au Luxembourg, d’avoir vendu et géré, entre 2005 et 2014, l’équivalent de plus de 1,45 milliard de dollars de polices d’assurance, “souvent élaborées de manière à aider les contribuables américains à se soustraire” à leurs obligations fiscales aux Etats-Unis, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Selon l’accord conclu avec le ministère, Swiss Life s’est engagé à mettre en place des mesures pour éviter que de tels faits se reproduisent et à coopérer avec les autorités pour toute enquête en cours ou à venir sur des polices d’assurances cachées.
Le ministère lèvera entièrement les accusations dans trois ans, si l’établissement respecte bien les règles.
Swiss Life a créé et commercialisé “des produits d’assurance spécialement conçus pour offrir aux fraudeurs fiscaux américains une nouvelle façon de cacher leurs actifs à l’étranger”, a déploré Stuart Goldberg, responsable de la division en charge du fisc au ministère de la Justice, dans un communiqué.
“Les établissements financiers qui facilitent (l’évasion fiscale), aux Etats-Unis et à l’étranger, et les contribuables qui sollicitent leurs services, doivent savoir que nous continuerons à identifier et à démasquer de tels stratagèmes”, a-t-il ajouté.
Le montant versé correspond à la restitution de 16 millions de dollars au fisc américain des impôts non reçus, à la restitution de 36 millions de dollars des commissions reçues par l’établissement entre 2002 et 2014 pour la commercialisation de ces produits financiers et à une amende de 25 millions.
L’ouverture d’une enquête avait été rendue publique en septembre 2017, a rappelé Swiss Life dans un communiqué.
Le montant à verser est “conforme” à la provision de 70 millions de francs constituée pour ce litige annoncée le 2 mars 2021, a ajouté l’établissement.
