Secret bancaire: plus de 1.000 comptes en banque examinés l’an dernier par l’ISI
Les travaux de l'OCDE ont mis à mal le secret bancaire, en instaurant l'échange automatique d'informations entre les pays pour lutter contre l'évasion fiscale.
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26-05-2022, 15:46Mise à jour le: 20-07-2022, 09:22Source: belga
En 2021, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a été autorisée 1.017 fois à accéder au compte d’un contribuable dans une banque, ressort-il de ses données propres.
Le secret bancaire est assoupli depuis juillet 2011 en Belgique. Les inspecteurs des impôts sont depuis autorisés à ignorer le secret bancaire s’ils ont des indications qu’un contribuable se soustrait à l’impôt ou mène un train de vie supérieur à ce que lui permettraient ses revenus officiels.
L’utilisation de cette compétence est en augmentation. En 2019, l’ISI avait mené 368 de ces enquêtes bancaires. En 2020, ce nombre était passé à 626 enquêtes. Et cette augmentation s’est donc poursuivie en 2021. L’an dernier, 3.725.581 euros d’impôts dus ont été calculés par fonctionnaire et environ 543.248 euros par fonctionnaire ont été collectés. Ces deux chiffres sont en augmentation par rapport à 2020, lorsqu’ils ont respectivement atteint 3.613.172 euros et 528.037 euros.
