Un ex-banquier de l’ancienne Fortis a témoigné pendant deux heures devant un tribunal de Francfort sur son rôle dans l’affaire de fraude fiscale “cum-ex”. La justice allemande lui reproche le détournement de 51,5 millions d’euros. Frank H., un Allemand, a déclaré au premier jour du procès que les dirigeants avaient fait pression sur les traders de la banque pour qu’ils poursuivent la pratique parce qu’elle générait d’importants profits.
La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, a permis de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende. Le montage a consisté à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifiait plus le véritable propriétaire.
Frank H. a reconnu avoir exercé cette pratique pendant plusieurs années, encouragé par le fait que presque tous les traders le faisaient et que les cabinets d’avocats d’affaires avaient confirmé sa légalité.
De nombreuses banques européennes impliquées
De nombreuses banques européennes et américaines ont eu recours à cette pratique. Lorsque l’Allemagne y a mis un terme en 2012, le montage lui avait déjà coûté 10 milliards d’euros.
Le département de l’ex-banque Fortis qui aurait été impliqué à l’époque relève désormais d’ABN Amro, qui s’abstient de tout commentaire et fait référence au rapport annuel. La banque a remboursé 51,5 millions d’euros aux autorités fiscales.
Selon Frank H., Fortis a inventé la pratique par hasard en 2003 après une erreur dans une transaction. L’homme a été arrêté en Espagne il y a plus d’un an et est depuis détenu en Allemagne.
