La proposition de loi de la N-VA visant à revoir la fiscalité de l’épargne et, en particulier, le régime avantageux dont bénéficie le seul livret d’épargne, pourrait poser une série de problèmes, estime Febelfin, la fédération du secteur bancaire. Elle a transmis vendredi un avis en ce sens aux membres de la Commission Finances, lit-on samedi dans La Libre, qui a pu consulter le texte.
La N-VA préconise l’exonération du précompte mobilier de 30% sur une tranche de revenus de 2.000 euros et, au-delà de ce seuil, d’imposer un tarif de 30%, quel que soit le type de placement, d’un livret d’épargne à une action. Or, pour le moment, seul le livret bénéficie d’une exonération du précompte jusqu’à 1.020 euros d’intérêts. Au-delà de ce seuil, le précompte payé est de 15% (soit la moitié du précompte “normal” de 30 %).
“Stabilité”
Dans sa note, Febelfin dit craindre que les options présentées “n’entraînent des effets non désirés”. Elle rappelle que le maintien d’un régime fiscal favorable au livret est “justifiable” dans la mesure où celui-ci favorise une réserve d’épargne stable pour faire face, notamment, aux imprévus de la vie. Elle rappelle que 97% de l’épargne est convertie en crédits et constitue donc “une source fondamentale d’oxygène pour l’économie”.
Sans surprise, la fédération plaide donc pour le maintien d’un double système d’exonération fiscale, d’une part pour l’épargne et d’autre part pour les investissements.
