Pourquoi Arco empoisonne le gouvernement

Sans une solution pour le dossier Arco, Belfius n’ira pas en Bourse. Mais comment contenter à la fois la Commission européenne, toutes les composantes du gouvernement, les coopérateurs d’Arco et Belfius ?

Mais quel est donc ce dossier Arco qui continue d’empoisonner la vie du gouvernement et qui empêche aujourd’hui l’entrée en Bourse de Belfius avant l’été ?

Pour comprendre l’origine de ce sac de noeuds financiers, politiques et juridiques, il faut se replonger au coeur de la tourmente financière de 2008.

Genèse

Le 29 septembre 2008, quelques heures après avoir lancé le plan de sauvetage de Fortis, le gouvernement doit sauver Dexia. Une réunion dramatique réunit ce jour-là le fédéral, les Régions et les trois actionnaires historiques du groupe à la dérive : le Holding communal, l’assureur Ethias et Arco, le groupe coopératif proche du mouvement ouvrier chrétien. Il faut trouver trois milliards. Le fédéral est d’accord pour allonger un milliard, les trois Régions un autre milliard. On demande donc aux actionnaires historiques de mettre le troisième milliard sur la table : 500 millions pour le Holding communal, 350 millions pour Arco et 150 millions pour Ethias. Ces actionnaires n’ont pas une capacité financière illimitée. Mais les autorités fédérales les poussent dans le dos : ” It’s war time “, ” Nous sommes en temps de guerre “, lance Peter Praet qui est alors le directeur de la Banque nationale, en charge de la stabilité financière. Arco, et surtout le Holding communal, peuvent bien affirmer qu’ils n’en ont pas les moyens, on ne les entend pas.

” Arco participe donc à cette augmentation de capital mais n’a pas les fonds, rappelle Erik Bomans, de Deminor. Dexia propose alors de lui prêter ces 350 millions manquants. Mais comme le risque sur ce prêt est important, Dexia demande qu’Arco mette ses autres actifs en gage. Les autres bons actifs d’Arco sont donc donnés en garantie. ”

Le montage est donc fragile. D’autant plus que le risque est grand que les coopérateurs d’Arco, échaudés, veuillent sortir du groupe coopératif. ” Nos statuts permettaient de bloquer les retraits dans la mesure où nous aurions observé, ce qui n’a pas été le cas, un mouvement de démission trop important “, tempère Marc Tinant, ancien vice-président du groupe Arco.

Il reste qu’une telle fuite, si elle advenait, pourrait compromettre le sauvetage de Dexia, car pour rembourser les sortants, Arco devrait vendre ses actifs encore vendables, c’est dire ses actions Dexia (puisque les autres actifs sont donnés en garantie) qui évoluent à un prix plancher… En outre, les 780.000 coopérateurs, pour la plupart flamands, sont généralement aussi clients de Dexia Banque, la filiale belge de Dexia. Si Arco doit tomber, un certain nombre de coopérateurs se retireraient également de Dexia et cette fuite de dépôts aggraverait les problèmes de la banque franco-belge.

Prothèse

Sollicité par le CD&V, le gouvernement décide donc d’intervenir. Dix jours plus tard, le 10 octobre 2008, il annonce que les parts des coopérateurs bénéficieront de la même garantie d’Etat que celle dont bénéficient les dépôts bancaires. Il y a 780.000 coopérateurs qui ont investi en moyenne 2.000 euros dans les parts d’Arco. Faites le compte : la garantie de l’Etat porte donc sur près de 1,6 milliard d’euros.

Cette garantie mettra cependant du temps à se concrétiser : il faudra une modification de la loi, en avril 2011, pour autoriser son principe. Et ce n’est que le 7 novembre 2011, un mois après la deuxième recapitalisation de Dexia et l’éclatement du groupe que l’arrêté royal garantissant effectivement les coopérateurs d’Arco est pris et que, le jour même, la mesure est notifiée à la Commission européenne. Une semaine plus tard, les coopératives d’Arco sont mises en liquidation, car entre-temps, le groupe Dexia n’a pas survécu. Les coopérateurs d’Arco ont quasiment tout perdu.

Mais il y a la garantie. Elle suscite cependant des réactions virulentes. De la part de certains actionnaires de Dexia qui estiment être discriminés (pourquoi les coopérateurs Arco seraient-ils les seuls remboursés ? ) et du côté politique, où la N-VA y voit un moyen d’affaiblir la mouvance CD&V en demandant pourquoi les contribuables devraient aider un groupe coopératif du mouvement ouvrier chrétien.

La Commission européenne se saisit du dossier. Elle écrit au gouvernement le 6 décembre 2011 en le prévenant qu’il pourrait s’agir d’une aide d’Etat illégale. Une procédure contre la Belgique est ouverte en avril 2012 et en juillet 2014, la Commission condamne en effet cette aide d’Etat comme contraire au droit européen. Le 6 mars de cette année, le Conseil d’Etat met un terme définitif à la garantie Arco. A noter que cette condamnation repose autant sur des motifs formels (la Belgique a notifié la mesure à l’Europe trop tard) que sur le fond. ” Ces différentes juridictions se sont prononcées non pas sur la validité du système de garantie d’Etat pour des parts de sociétés coopératives agréées ; elles ont condamné le système pour des raisons administratives liées à des délais ou des formes de notifications “, observe Marc Tinant, ancien vice-président du groupe Arco, dont il est aujourd’hui un des liquidateurs. ” Mais il n’est pas sûr que même si l’opération avait été notifiée dans les temps, elle aurait été approuvée “, rétorque Erik Bomans, du cabinet Deminor.

Malaise

Devant ce fiasco et voyant que cette garantie ne tient qu’à un fil, un groupe de coopérateurs (ils sont un peu plus de 2.000 aujourd’hui) sollicite le cabinet de défense des actionnaires Deminor. Ils estiment avoir été victimes de ventes abusives lorsque des agents de la banque Bacob (devenue par la suite Dexia banque, puis aujourd’hui Belfius). On leur a proposé les parts Arco comme des produits à capital garanti. Ils lancent une procédure en septembre 2014 contre Arco et Belfius, puis contre sa patronne Francine Swiggers et contre l’Etat. Deux autres associations, regroupant plus de 3.000 plaignants, se sont également créées : Arcoparia et ” Geld terug van Arco “, soutenue par l’avocat Geert Lenssens.

” Pendant toutes ces années, de 2008 à fin 2011, le gouvernement par ses communiqués et Arco dans ses lettres aux coopérateurs, ont fait passer le message : ne vous en faites pas, il n’y a aucun danger, votre capital est assuré “, explique Erik Bomans, de Deminor. Les coopérateurs n’ont donc pas retiré leur argent alors qu’ils avaient encore la possibilité de vendre leurs parts à la valeur nominale jusqu’à la fin de l’année 2011. ” Très peu l’ont fait, car ils continuaient à recevoir leurs dividendes et que les communications de l’Etat et d’Arco se voulaient rassurantes “, explique encore Erik Bomans.

Mais pourquoi ne pas traiter les coopérateurs d’Arco comme les autres actionnaires de Dexia qui, eux aussi, ont tout perdu ? Erik Bomans répond que la situation des coopérateurs est très différente. ” Lorsque nous avons commencé à être actifs dans ce dossier, nous avons mené notre enquête et envoyé un questionnaire à plus de 1.000 coopérateurs, dit-il. Il est clair que ces actions ont été vendues par des intermédiaires financiers (à l’époque surtout Bacob) comme des produits d’épargne au capital garanti. Jamais comme du capital à risque. Il ne s’agit pas d’aider des investisseurs qui refusent d’accepter leurs pertes. Il s’agit d’indemniser des particuliers victimes de mis-selling, de vente trompeuse. ”

Entre deux chaises

La garantie de l’Etat est officiellement enterrée. Mais on la savait condamnée depuis la décision européenne de 2014.

Or, le sujet est vital pour le CD&V qui a promis de ne pas abandonner les coopérateurs et qui se fait étriller par la N-VA. Aussi, lors de la constitution du gouvernement Michel, en 2014, les démocrates-chrétiens flamands lient leur participation à la promesse de trouver une solution pour Arco. L’accord gouvernemental mentionne explicitement ce point.

Après la condamnation par l’Europe de la garantie, Charles Michel évoque ainsi l’existence d’un plan B : une enveloppe de 600 millions permettant d’indemniser les coopérateurs à hauteur de 40 % de leur mise serait constituée. Cent millions viendraient de la liquidation d’Arco, 100 millions du syndicat chrétien et d’autres organisations de sa mouvance, et 400 millions de l’Etat ou de Belfius. Une task force est constituée pour régler le problème.

On ne semble cependant pas vouloir se presser… jusqu’à l’été dernier, au moment où le gouvernement s’accorde sur le principe de mettre Belfius en Bourse. Une solution devient alors urgente.

Cependant, résoudre le problème en contentant tout le monde tient presque de la quadrature du cercle. Car Belfius estime avoir plus de chance de gagner les procès que de les perdre, et la banque n’a d’ailleurs rien provisionné dans ses comptes. Elle estime avoir fait une analyse juridique qui débouche sur une responsabilité très limitée de sa part. Pour la banque, faire un trop grand geste direct envers les coopérateurs, ce serait risquer d’être assailli par les autres actionnaires de Dexia qui réclameraient eux aussi une indemnisation.

Certains sont clairement en embuscade. Voici quelques semaines, l’Union des villes et communes de Wallonie a fait savoir que si le fédéral revendait une partie de Belfius avec plus-value, les municipalités wallonnes réclameraient 220 millions de compensation, ” comme pour les coopérateurs d’Arco “.

Mais si c’est l’Etat qui met directement la main au portefeuille pour indemniser les coopérateurs, la Commission européenne criera encore à l’aide illégale. La solution consisterait donc en un geste de Belfius qui n’engage pas trop sa responsabilité. La banque, qui dit comprendre le mécontentement des coopérateurs, n’y est d’ailleurs pas opposée. Selon De Tijd, la solution que le gouvernement aurait présentée à l’Europe ces derniers jours consisterait toujours en une enveloppe de 600 millions dans laquelle Belfius verserait 25 millions et le syndicat chrétien 35 millions. La liquidation d’Arco devrait toujours apporter une petite centaine de millions. Et le solde viendrait de l’Etat, qui pourrait bénéficier d’un super dividende de Belfius. On en est là aujourd’hui. L’impossibilité de trouver une issue rapidement au dossier a déjà provoqué le retard de l’entrée en Bourse de Belfius qui ne s’effectuera pas en juin, mais désormais en septembre, au plus tôt. Une solution dans ce dossier reste néanmoins indispensable. Tant d’un point de vue politique – afin que le CD&V donne son feu vert à l’introduction en Bourse – que financière, pour éliminer un risque qui pourrait ébranler les investisseurs prêts à acheter des actions Belfius. Et puis, il reste environ 400.000 coopérateurs, clients actifs de la banque. Ils y ont déposé environ 20 milliards et attendent la fumée blanche. Avec une impatience grandissante.

“On a commencé à travailler à une solution beaucoup trop tard”

Partenaire de Deminor en charge de ce dossier Arco, Erik Bomans estime qu’une solution dans ce dossier ne peut passer que par un geste de Belfius.

TRENDS-TENDANCES. Pour résoudre le dossier Arco, une solution à l’amiable est-elle encore possible ou s’oriente-t-on vers un procès ?

ERIK BOMANS. Il est clairement dans l’intention de tous de trouver une solution, mais on a commencé à entamer des discussions très tard. On sait depuis 2014 que la garantie d’Etat serait déclarée illégale. Il était également clair qu’aucun résultat positif ne sortirait de la liquidation d’Arco.

Pourquoi n’a-t-on pas alors laissé tomber cette garantie et travaillé à un scénario alternatif dès ce moment ? Le gouvernement a certes annoncé en 2015 qu’il y avait un plan B, mais ce n’était qu’une annonce. Il n’a jamais demandé alors l’approbation de la Commission européenne sur ce plan. Ce n’est qu’aujourd’hui, à l’occasion de l’introduction en Bourse de Belfius, que l’on veut résoudre le dossier, mais ce problème ne peut pas être résolu en quelques semaines.

La Commission européenne ne va pas se prononcer immédiatement parce que le gouvernement le demande. Et les coopérateurs d’Arco ont aussi des demandes. Je crois simplement que l’on a commencé beaucoup trop tard à travailler à une solution qui tient la route.

Il y a encore moyen de trouver un accord avec l’Europe ?

Oui. Mais cela demandera du temps et dépendra de la manière dont le problème sera présenté à la Commission. Si l’Etat doit payer la quasi-totalité de la compensation aux coopérateurs, la Commission demandera évidemment pourquoi. L’Etat a peut-être une certaine responsabilité, mais d’autres intervenants aussi, comme Belfius.

Nous avons assisté à un certain nombre de restructurations de banques en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, où les épargnants particuliers n’ont pas subi les conséquences négatives de ces opérations car, à chaque fois, on a utilisé l’argument de la vente trompeuse à l’égard de ces actionnaires ou ces porteurs d’obligations. La Commission a accepté à chaque fois qu’ils pouvaient bénéficier d’un traitement particulier, reconnaissant que ces particuliers avaient été induits en erreur. Mais la Commission considère aussi le lien entre le montant payé et la responsabilité. Si dans le dossier Arco, l’Etat paie la quasi entièreté de la compensation alors qu’il n’est pas entièrement responsable, il y a un problème.

Belfius estime n’avoir pas commis de faute juridique et n’a d’ailleurs rien provisionné sur Arco. Pour le patron de la banque, Marc Raisière, le problème Arco est un problème de gouvernement.

Ce genre de comportement ne va pas aider à convaincre la Commission européenne. Une des raisons pour lesquelles il tient ce discours, c’est que, constamment, le gouvernement répète qu’il va prendre soin des coopérateurs. Et si par ailleurs, Belfius laisse toujours, jusqu’à aujourd’hui, les parts d’Arco à leur valeur nominale dans les relevés de ses clients, il est facile de dire qu’il n’y a pas de problème. Aujourd’hui, Belfius estime que cette valeur est indéterminable… ( lire l’encadré ” La valeur des parts ? Indéterminable “ ) Il faut arrêter de dire n’importe quoi. La réalité est que ces parts ne peuvent plus être vendues, que la liquidation d’Arco ne va presque rien rapporter aux coopérateurs et que la garantie d’Etat est morte. Le reste est spéculation.

La solution doit passer par Belfius ?

Je crois. Oui, nous ne représentons qu’une partie très limitée des coopérateurs. Mais lors des autres restructurations en Europe, les banques ont assumé leur responsabilité, même à l’égard de ceux qui ne les avaient pas assignées. Car si ces établissements n’avaient pas à leur égard de litige juridique, ils avaient un problème commercial. Chez Belfius, aujourd’hui, les managers font preuve d’une certaine inflexibilité.