Une plainte a été déposée par 250 familles belges détentrices de certificats d’actions Triodos auprès des régulateurs néerlandais, rapporte La Libre Belgique samedi.
Dans un courrier daté du 28 décembre, les signataires demandent à l’AFM (Autoriteit Financiële Markten) et) à la DNB (De Nederlandsche Bank) qu’une enquête soit entamée quant à d’éventuelles violations de la loi néerlandaise sur la supervision financière.
Ils estiment que l’imposition du nouveau système de négociation des certificats, via la plateforme d’échange gérée par la société néerlandaise Captin, “a changé de nature fondamentale (et de classe de risque)” le certificat. “Ceci a pour conséquence que sa négociation n’est pas (plus) conforme aux règles du marché et à la protection des investisseurs, qui relève de la surveillance de l’AFM, et peut mettre en péril la stabilité de la banque elle-même, qui relève de la compétence de la DNB” , écrit Me Laurent Arnauts, l’avocat bruxellois des 250 détenteurs de certificats.
Il estime qu’en suspendant l’ancienne cotation et en refusant de la remettre en place telle qu’elle était avant, la banque a commis une faute qui constitue un abus de droit. C’est sur cette base qu’il compte demander à Triodos de racheter les certificats de ses clients au prix auquel ils l’ont acheté (89 euros) au lieu de la valeur obtenue aujourd’hui. Lors de la dernière transaction hebdomadaire du 27 décembre, le cours est tombé à 20,50 euros pour un volume total de 5.555 certificats, soit environ 113.877 euros. La plainte sera déposée en janvier.
