Les banques devront mieux informer les épargnants

Le gouvernement fédéral et la fédération des banques belges Febelfin ont bouclé vendredi un accord de principe en vue d’offrir dès l’année prochaine une meilleure information aux détenteurs de livret d’épargne, le principal produit d’épargne en Belgique qui totalise plus de 200 milliards d’euros.

“Le consommateur sera dorénavant bien mieux protégé dans un marché qui n’était jusqu’ici pas assez transparent”, s’est félicité vendredi le ministre des Finances Steven Vanackere à l’issue du conseil des ministres.

Cet accord, qui sera progressivement mis en oeuvre à partir de janvier 2013, entend assurer une information de meilleure qualité aux épargnants, lesquels pourront notamment savoir plus aisément les intérêts qu’ils toucheront réellement s’ils placent leurs économies dans une banque plutôt qu’une autre.

A cette fin, un comparateur sur internet -appelé B-test- sera mis sur pied par la FSMA, le régulateur des marchés financiers, pour permettre aux épargnants de connaître les taux appliqués par les banques, et celles qui leur offre le produit le plus approprié à leur profil.

“Une distinction sera toutefois faite entre les banques par internet et celles qui disposent d’un vaste réseau d’agences bancaires”, a précisé de son côté le ministre en charge de la Protection des consommateurs, Johan Vande Lanotte, qui a négocié l’accord avec la Febelfin.

Autre nouveauté: les banques devront faire approuver préalablement par la FSMA leurs publicités destinées à attirer de nouveaux épargnants.

Un contenu minimum d’informations devra à cette occasion être fourni afin de garantir la transparence et la comparabilité des différentes offres. Les banques ne pourront d’ailleurs plus proposer à l’avenir que six modules d’épargne à leurs clients, qui pourront ainsi les comparer plus facilement.

De plus, chaque compte d’épargne devra être accompagné d’une “fiche d’information standardisée” -visée également par la FSMA- reprenant les informations essentielles du produit. L’épargnant devra, lui, avoir à disposition un calculateur pour vérifier les intérêts déjà engrangés sur son compte d’épargne, ainsi que ceux restant à acquérir.

Les “offres conditionnelles” -valables seulement lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies, ce qui rend les comparaisons entre les comptes d’épargne plus complexes- seront à l’avenir interdites s’ils elles visent spécifiquement de nouveaux clients ou du nouveau capital. Seule la condition d’un versement minimum sera encore autorisée.

Pour améliorer la transparence du calcul des intérêts dus, les banques ont également consenti plusieurs changements de politique. On pourra ainsi transférer jusqu’à trois fois par an de l’argent vers un autre compte d’épargne ouvert dans la même banque, et ce sans perdre la prime de fidélité.

“Toute augmentation du taux d’intérêt de base offert devra en outre être valable pendant trois mois au moins, sauf si la Banque centrale européenne change substantiellement ses taux de référence durant cette période”, a ajouté M. Vande Lanotte.

Enfin, la prime de fidélité -qui à l’heure actuelle n’est payée qu’une fois par an, toujours en décembre- sera systématiquement acquise et payée après 12 mois. Ces paiements interviendront en début de chaque trimestre.

La FSMA et la Febelfin fixeront d’ici le mois de septembre prochain un calendrier précis pour l’entrée en vigueur de ces différentes mesures, les premières d’entre elles devant être d’application dès janvier prochain.

Une “réformette”

Test-Achats a dénoncé vendredi l’accord intervenu entre la fédération des banques belges Febelfin et le gouvernement, l’organisation de défense des consommateurs parlant d’une “réformette” menée sous l’influence du “lobby bancaire”. Déplorant n’avoir pas été davantage consultée, l’association juge insuffisantes les mesures intégrées dans l’accord “conclu discrètement” par les ministres compétents et la fédération bancaire.

“Aujourd’hui, Test-Achats constate que le lobby bancaire a déterminé l’agenda, proposé et disposé selon les exigences de quelques grands acteurs du secteur, ceux-là mêmes qui ont été renfloués par les pouvoirs publics ou dont l’Etat est en partie actionnaire”, critique l’organisation qui réclamait notamment la suppression pure et simple de la prime de fidélité pour faciliter le calcul des intérêts réels. Celle-ci relativise aussi la création d’un simulateur, rappelant que ce genre d’outil existe déjà, notamment chez Test-Achats.

“La soi-disant méthode de calcul uniforme des primes devient plus compliquée maintenant qu’avant, le consommateur s’y perdra encore un plus. C’est sans doute l’objectif”, dénonce encore l’association de consommateurs.

Celle-ci voit néanmoins quelques points “plus ou moins positifs” dans la réforme annoncé, notamment le paiement plus rapide de la prime de fidélité, la fiche d’information standardisée ainsi que l’interdiction d’offres conditionnelles.

Globalement, l’organisation juge néanmoins la réforme, de nouveau, ratée “par manque de courage politique et par l’omniprésence du lobby bancaire”.

Avec Belga