Le nouveau serment bancaire a été publié lundi au Moniteur belge, ont rapporté la fédération belge du secteur financier Febelfin et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Le serment sera imposé aux personnes occupant des fonctions de direction, aux membres du personnel des établissements de crédit et aux agents en services bancaires et d’investissement.
Avec ce serment, les personnes concernées devront faire une déclaration individuelle par laquelle elles s’engagent à respecter certaines règles déontologiques dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ces règles stipulent notamment que l’honnêteté, l’intégrité, la compétence et le professionnalisme doivent être observés en toutes circonstances, que les intérêts des clients doivent être pris en compte et que les clients doivent être traités équitablement.
Entre 2025 et 2026
Le serment doit être prêté dans un délai de 12 à 30 mois à partir de la publication du texte au Moniteur belge. Les premières prestations de serment se dérouleront donc entre 2025 et 2026.
La FSMA sera chargée de contrôler le respect de ce serment et examinera toute plainte contre une personne ayant prêté serment. Toute personne pourra formuler une plainte, précise l’autorité. Le non-respect du serment pourra mener à des sanctions, allant de l’avertissement à une interdiction professionnelle d’une durée maximale de trois ans.
Dans le cas d’une plainte contre une personne exerçant une fonction de direction, la FSMA transférera le dossier au régulateur compétent (la Banque nationale de Belgique ou la Banque centrale européenne).
L’autorité des marchés financiers précise encore qu’il sera nécessaire de présenter une attestation d’absence d’interdiction professionnelle avant toute embauche. Un registre national des sanctions disciplinaires sera par ailleurs mis en place.
