Le Point de contact central (PCC) où la Banque nationale de Belgique (BNB) enregistre les numéros de comptes bancaires et les contrats financiers de chaque Belge a été consulté près de 230.000 fois l’an dernier, principalement par les notaires, le fisc et le SPF Justice.
Les notaires peuvent consulter les données des personnes décédées dans le cadre d’une déclaration de succession. Cette profession compte pour près de la moitié des consultations de la base de données, soit 97.136 recherches (sur un total de près de 230.000, en hausse de 27% sur un an), note L’Echo jeudi. C’est à peu près le même nombre que l’année précédente.
Les SPF Finances et Justice consultent plus souvent
Le SPF Finances, pour sa part, a consulté la base de données 87.011 fois. C’est 6% de plus qu’en 2022. L’évolution la plus marquante est le fait du SPF Justice puisqu’il a effectué près de deux fois plus de consultations (33.096) qu’en 2022.
La mission du PCC a été élargie ces dernières années. Outre la lutte contre la fraude fiscale, la base de données doit également contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres formes de criminalité grave. Ce qui a amené toujours plus d’instances à pouvoir accéder au registre.
Il s’agit notamment de la Sûreté de l’État ou de la cellule de traitement des informations financières (Ctif). Dans un avenir proche, l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité) pourra également consulter le PCC.
