La procédure dans l’affaire Arco devant la cour d’appel de Bruxelles ne pourra être entendue qu’à partir de 2028, déplore lundi Deminor, confirmant une information de La Dernière Heure. Le cabinet de conseil indépendant a introduit un recours au nom de quelque 2.100 coopérateurs d’Arco, qui ont perdu ensemble environ 9 millions d’euros lorsque ce holding coopératif s’est effondré à la suite de la faillite de la banque Dexia.
La cour d’appel de Bruxelles a en effet communiqué les dates auxquelles les avocats des différentes parties intervenant dans le procès Arco – notamment le groupe du même nom, l’État belge et Belfius – devront échanger leurs conclusions. Il s’agit du 3 juillet 2028, selon Erik Bomans, de Deminor. Le calendrier des plaidoiries serait ensuite fixé le 11 septembre, deux mois plus tard.
Selon M. Bomans, les choses pourraient aller assez vite à partir de ce moment-là et un jugement tomber durant la première moitié de 2029. “Ce délai reste inacceptable. Nous comprenons la déception de beaucoup de nos clients”, confie-t-il. “Mais il s’agit simplement des délais inhérents à la cour d’appel de Bruxelles, nous ne pouvons rien y faire nous-mêmes.”
1,5 milliard d’euros perdus
Fin 2011, près de 800.000 coopérateurs d’Arco, un holding considéré comme le bras financier du Mouvement ouvrier chrétien flamand (ACW), ont perdu ensemble un montant estimé à 1,5 milliard d’euros lorsque, à la suite de la crise financière, plusieurs coopératives Arco ont fait faillite dans le sillage de Dexia et ont entamé leur liquidation. Arco était alors l’un des principaux actionnaires de la banque dont est issue l’actuelle Belfius. Pour faire passer la pilule, le gouvernement de l’époque avait proposé un système de garantie. Celui-ci a toutefois été rejeté au terme d’un long parcours juridique jusqu’aux tribunaux européens de Luxembourg.
Deminor avait, de son côté, entamé une procédure devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles au nom de près de 2.200 coopérateurs d’Arco lésés. Le cabinet de conseil n’avait cependant pas obtenu gain de cause. En novembre 2021, le tribunal avait en effet jugé que la plainte était irrecevable parce que les coopérateurs n’avaient pas présenté de preuves individuellement. Deminor avait plaidé que les sociétés Arco, les prédécesseurs de la banque Belfius, la directrice d’Arco, Francine Swiggers, et l’État belge avaient trompé les épargnants. L’investissement dans Arco leur avait en effet été présenté comme sûr, avait fait valoir le cabinet de conseil.
Début 2022 et après consultation de ses clients, Deminor avait fait appel de ce jugement du tribunal de l’entreprise et ce pourvoi sera donc examiné en 2028.
Une indemnisation pour les quelque 14.000 coopérateurs
Entre-temps, le cabinet de conseil juridique a également lancé une nouvelle procédure judiciaire, au civil, devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Il demande une indemnisation à Arco, à l’État belge et à Belfius pour les quelque 14.000 coopérateurs qui se sont manifestés.
D’après Erik Bomans, les coopérateurs qui ont entamé des procédures – y compris devant la cour d’appel de Bruxelles – ne doivent plus craindre la prescription.
